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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
à fin de subsides formée par Mme Yc/M. X
61372313cd58014677405125
9 juin 1998
Miloud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Fatma Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
soc
61372333cd58014677406c1c
4 mars 1999
Miloud X..., demeurant ...
civ2
613722f1cd580146774038a2
3 décembre 1997
Miloud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Yamina Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
6137234dcd58014677408001
21 octobre 1999
Miloud Heba, demeurant 3, impasse des Ardennes, 55000 Bar-le-Duc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.
cr
6079a88d9ba5988459c4dee0
23 janvier 1974
(MILOUD) CONTRE DEUX ARRETS RENDUS LE 26 JUIN 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DU BAS-RHIN, QUI POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT, VOL QUALIFIE, VIOLENCES AVEC PORT D'ARME, L'ONT CONDAMNE : LE PREMIER A HUIT ANS DE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01862
18 décembre 2018
Miloud A..., domicilié [...] , 2°/ l'AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation, a
613720f5cd580146773efd0f
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Miloud Y..., demeurant ...
61372374cd5801467740a02c
27 janvier 2000
Miloud X..., domicilié Le bord de Seine, café hôtel-restaurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la
Donne défautc/M. Z
61372662cd58014677425228
30 juin 1993
Miloud A..., demeurant ...
civ3
6137223dcd580146773fb5b7
5 octobre 1994
Miloud Z..., enseigne de la Palmeraie, demeurant ... (5ème), actuellement représenté par M.
613721e9cd580146773f8ac7
13 octobre 1993
613723f1cd580146774102d6
12 juin 2002
X... a été engagé à compter du 1er janvier 1973 par la société Mibodis en qualité de comptable à temps partiel ; que l'employeur a fait établir à compter de 1984 les tâches matérielles de la comptabilité
613723e7cd5801467740fa62
18 juin 2002
Guy Y..., demeurant ..., 2 / Mme Aimée Y..., épouse Michoud, demeurant ..., 3 / M.
61372537cd5801467741bf12
19 septembre 1990
Miloud, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
61372120cd580146773f1341
21 février 1990
. ; 3°) Monsieur Miloud Y..., de nationalité algérienne ; demeurant tous ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur
613720bdcd580146773edff1
27 janvier 1988
MICOUD, demeurant ... à Chatte (Isère) par Saint-Marcellin, 2°/ de M.
613723a5cd5801467740c750
11 mai 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 16 juin 1994, Miloud Y..., employé comme soudeur par la société
6079a8b59ba5988459c4ea67
26 juillet 1966
(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE, EN DATE DU 23 FEVRIER 1966, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE
61372520cd5801467741b30c
2 avril 1992
Miloud, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre A, du 16 avril 1991 qui, pour abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne dans une vente à domicile, l'a condamné à 6 mois
60794de59ba5988459c48b27
22 novembre 2005
Miloud X..., alors de nationalité marocaine, et Mme Zoulikha Y..., alors de nationalité algérienne, se sont mariés le 8 septembre 1972 devant le Consul général du Maroc à Paris, sans avoir établi de contrat
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