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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200400

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200399

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200582

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200576

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201208

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[K] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription en 2009 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201209

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201210

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf3a

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

conclusions d'appel la caution soutenait que la banque avait avoué, dans ses écritures de première instance, que le prêt avait été octroyé en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce mais qu'un "nouveau montage

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comm

6079d3f19ba5988459c59e73

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

que la société Renault a conclu avec la société CFC France deux marchés de travaux concernant respectivement des usines situées à Douai et à Sandouville, et portant sur l'installation d'une chaîne de montage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200810

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Diane, en tant que professionnel de la défiscalisation outre-mer, était tenue de connaître la réglementation fiscale, son interprétation par l'administration et son évolution de manière à ce que le montage

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CC

comm

61372211cd580146773f9f54

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

ne peut se voir imposer le paiement en monnaie locale ; qu'en l'espèce, les effets ainsi libellés en francs français, il appartenait au débiteur brésilien de s'approvisionner en francs français pour les

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CC

comm

6137213bcd580146773f214b

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

de mer, anciennement dénommée Société d'exploitation des établissements A..., société à responsabilité limitée dont le siège social est à Cayeux-sur-Mer (Somme), rue Ancel de Caïeu, 2°/ la société Mosam

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100334

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

applicable en la cause ; 2°/ que les clauses d'un contrat de prêt qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement, et qui ont pour effet de faire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200585

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200584

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200583

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200577

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

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CC

soc

613721fccd580146773f941f

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

Grenoble, 18 juin 1991) d'avoir dit que l'accident n'était pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'en constatant que l'accident est survenu au cours d'un travail de montage

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CC

cr

61372637cd58014677423d99

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

entreprises chargées de la construction des infrastructures soit le GIE GTAG et le SNC Sogea ; que François X... estime qu'il n'a jamais donné des instructions précises à Gérard Z... pour ce dernier montage

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CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01549

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le financement de la Cité du cinéma correspond au développement des participations conjointes des organismes publics et des investisseurs privés qui sont incités par les autorités publiques, que ce montage

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