AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Muller frères, travaux publics, société

. ; que pour se rendre à ce rendez- vous, il s'est muni de deux armes, pistolet gom-cogne et revolver Smith & Wesson, qu'il a pris soin de charger le revolver avant de quitter son domicile et de se rendre

X... a été embauché le 8 novembre 1982 en qualité de représentant multi-cartes, d'une part par la société Pierre et Vacances, d'autre part, par la société Multi Gestion dont l'activité a été transférée

La banque fait grief à l'arrêt de dire que la saisie-vente du 17 octobre 2016 et l'opposition-jonction non datée sont nulles et d'en ordonner la mainlevée alors « que tout créancier muni d'un titre exécutoire

[X], alors « que toute exécution forcée implique que le créancier soit muni d'un titre exécutoire à l'égard de la personne même qui doit exécuter ; que la saisie-attribution permet de saisir entre les

X... a été blessé par la chute de la porte d'une grange qu'il remettait en place avec le concours de M. de Y..., lequel utilisait son tracteur agricole muni d'une fourche élévatrice ; que M. et Mme X..

produire en l'absence de toute imprégnation alcoolique du conducteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légle au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'ayant relevé que le contrat "Multi

VM est la valeur mathématique et VP la valeur de productivité alors que « la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Paris a affirmé que le calcul multi-critères

VM est la valeur mathématique et VP la valeur de productivité « alors que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Paris a affirmé que le calcul multi-critères

Nicolas B..., ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en se présentant et en sonnant à la porte de l'appartement de la victime muni d'une arme potentiellement létale, n'ayant

[L] avait déclaré sa créance dans le délai requis, en personne ou par un mandataire muni d'un pouvoir spécial, au motif inopérant qu'il avait comparu en personne devant le juge-commissaire, la

titre du treizième mois pour les années 2010 à 2015, alors « que nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni

francs chacune ; "aux motifs que la convention de sous-traitance dont il se prévalait était fictive et qu'il avait laissé travailler sur les chantiers des ouvriers sans s'assurer qu'ils étaient munis

Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-24.411 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Multi

nullité de l'acte d'appel, alors que, selon le moyen, d'une part, la déclaration d'appel avait été faite au nom de l'organisme, au greffe de la juridiction prud'homale, par un mandataire de la caisse muni

nullité de l'acte d'appel, alors que, selon le moyen, d'une part, la déclaration d'appel avait été faite au nom de l'organisme, au greffe de la juridiction prud'homale, par un mandataire de la caisse muni

nullité de l'acte d'appel, alors que, selon le moyen, d'une part, la déclaration d'appel avait été faite au nom de l'organisme, au greffe de la juridiction prud'homale, par un mandataire de la caisse muni

, selon le moyen, que d'une part, elle avait fait valoir dans ses conclusions que les courriers de Mme Y..., faute de motivation, ne valaient pas dénonciation et émanaient de son conseil qui n'était muni