Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02491
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Emmanuel et Monsieur Mustapha X....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100976
25 septembre 2013
25 septembre 2013
rendant régulièrement visite aux parents de Christine X... à Sens ; qu'il est également constant que le couple exploitait deux sociétés d'import/export l'une basée en Turquie, l'autre en France ; que Mustafa
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c72f
17 mai 1995
17 mai 1995
par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 septembre 1994 par Mustapha
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00013
5 janvier 2011
5 janvier 2011
X... était sans cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la SAS OPTEOR IDF TERTIAIRE à payer à Monsieur Mustapha X... les sommes de 17 220,96 €, au titre de dommages et intérêts pour licenciement
Source officiellecr
613725e9cd580146774217c8
31 octobre 2000
31 octobre 2000
domicile ; qu'ultérieurement, dans un mémoire devant la chambre d'accusation, François X... soutenait que les véhicules litigieux avaient été entreposés à son domicile en son absence et à son insu ; que Mustapha
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200396
22 mars 2018
22 mars 2018
Mustafa X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Besançon ; Vu la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201733
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Mohamed, une indemnisation au titre du préjudice économique et moral ainsi qu'une somme correspondant au remboursement du véhicule ; qu'il a en outre payé à chacun des deux enfants mineurs Nassera et Mustapha
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c452c3
6 juin 1990
6 juin 1990
en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de deux enfants mineurs, ainsi qu'à ses fils majeurs, mais a déclaré irrecevable la demande de Mme X... en réparation du préjudice de son autre fils, Mustapha
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300583
20 mai 2008
20 mai 2008
Mustafa N..., à M. David O..., à Mme Nathalie Z..., épouse O..., à M. André P..., à M. Michel Q..., à Mme Annie R..., épouse Q..., à M. S..., à Mme S..., à M. Jean- Marie T..., à M. Artur U...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101424
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Mustapha X... que sa requête en divorce a été déposée auprès du juge tunisien le 16 juillet 2010, soit antérieurement à la requête de Mme Soumaya Y... épouse X... ; que s'il est constant que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100330
25 mars 2009
25 mars 2009
nées en Algérie avant 1882), même corroborés par les actes de décès, ne faisait pas foi de la filiation paternelle, faute d'établir la date des mariages des parents respectifs de Doudja B... et de Mustapha
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02490
21 novembre 2012
21 novembre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Mustapha X... de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE : « Mustapha X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100643
27 juin 2018
27 juin 2018
Mustapha X... ; que pour l'appartement de Montpellier ; que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01093
16 février 2010
16 février 2010
Mustapha,f - Y... Marc, - Z...
Source officiellesoc
61372125cd580146773f156c
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mustafa X..., demeurant ... à L'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis),
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100329
25 mars 2009
25 mars 2009
nées en Algérie avant 1882), même corroborés par les actes de décès, ne faisait pas foi de la filiation paternelle, faute d'établir la date des mariages des parents respectifs de Doudja C... et de Mustapha
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8e9
13 février 1985
13 février 1985
MUSTAPHA, - Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100238
6 mars 2013
6 mars 2013
X... versera à Mme X... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 75.000 euros ; AUX MOTIFS QUE Mustapha X..., né le 1er juillet 1952, et Sabah X..., née le 17 juillet 1956, se sont mariés
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f5
21 juin 1988
21 juin 1988
dont le siège est ... (9ème), 2°/ de Mme A..., veuve Z..., demeurant à Saint-Martin du Fresne (Ain) Maillat, prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice de ses enfants mineurs : Mustafa
Source officiellesoc
61372665cd580146774253ef
18 février 1998
18 février 1998
Mustafa I..., demeurant ..., 3°/ du syndicat général Force Ouvrière personnels nettoyage, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat CGT de nettoyage, dont le siège est 3, rue du ..., 5°/ du syndicat
Source officiellePage 6 sur 24