différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés Transports Marc X... et Transports Nicolas

différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés Transports Marc X... et Transports Nicolas

différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés Transports Marc X... et Transports Nicolas

différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés transports Marc X..., et transports Nicolas

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 2012), que

Nicolas D..., ès qualité d'héritier de son père, André D..., décédé, 2 / Mlle Lisa D..., ès qualité d'héritière de son père, André D..., décédé, tous deux ayant pour administrateur légal Mme C...

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Nicolas X... " par Mme Annie Z..., le 6 mai 2013 et le 15 janvier 2014 qui conclut : " A l'évidence, M.

Comianos X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de Mlle Zoé Y..., demeurant ..., défenderesse

Nicolas Y..., 3 / Mme Martine A..., épouse Y..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de M

Nicolas Y..., demeurant ...

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Faisanderie Y...  

(Pas-de-Calais), 8 / du Garage Martinage, dont le siège est route nationale à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 9 / de la CAVIA, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ;

), dont le siège est à Bedoussac, 15330 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de Mme Paulette X..., demeurant ..., défenderesse

CALARA), dont le siège est à Bedoussac, 15330 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de Mme Ginette X..., demeurant ..., défenderesse

), dont le siège est à Bedoussac, 15330 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de Mme Juliette X..., demeurant ..., défenderesse

CALARA), dont le siège est à Bedoussac, 15330 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de Mme Julia X..., demeurant ..., défenderesse

Irène Y... à Nicolas X... avait pour but de faire respecter ces procédures et que Nicolas X... remettait en cause le bien-fondé des demandes et des décisions d'Irène Y....

Nicolas X..., demeurant centre commercial Saint-Jacques, ..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brasserie Le Métropole et de la société anonyme Le Métropole

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.