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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423cf9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422db3

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5fc

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4a3

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Martin conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403d93

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section indutrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd5801467740262b

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Yannick X..., 2°/ Mme Marline X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel

Source officielle
CC

cr

é Marc Y... de sa demande de dommages et intérêts dirigéec/Pierre X

61372598cd5801467741f12e

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

Martin conseiller de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires appelés à compléter la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c617

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f35c

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Martin conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2e4

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742259d

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422ab6

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df72

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Martin conseiller rapporteur, MM. Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f36

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f411

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Martin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420961

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc5b

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff3a

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6af

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Nicolas B..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle

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