déclaré Mohammad X... coupable de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière ; "aux motifs que Mohammad X... qui reconnaît les faits, soutient qu'il ne peut retourner à l'lle Maurice

Félicia Sainte Rose Meryl, veuve Lambert, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Monnerot, 3°/ Mme Y..., Louise Sainte Rose Meryl, épouse Corlet, demeurant Le Robert (Martinique), quartier fonds Nicolas

Martine a été examinée dans le service le 18/ 07/ 2008 à 20h03 pour un malaise type crise de nerfs suite à une dispute avec son fils et son mari.

Maurice, - A...

Albert Q..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 3, square Plantadis, Beaubreuil, 4°) Monsieur Jean-Claude G..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 10, square Plantadis, Beaubreuil, 5°) Monsieur Maurice

MAURICE ET AUX CONSORTS Y..., NE FAIT PAS MENTION DE L'AVIS DU SOUS-PREFET PREVU PAR L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 6 JUIN 1959 ; D'OU IL SUIT QU'EN OMETTANT DE VISER LES ENONCIATIONS SUS-INDIQUEES DONT

Maurice, - Y...

Maurice Z..., ayant demeuré ..., et actuellement 45 bis, Alsace Lorraine, 33000 Bordeaux, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 novembre 1991 et d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Maurice B..., 6 / Mme Henriette B..., née X..., demeurant ensemble ... à Saint-Nicolas d'Aliermont, 7 / M. Alain Y..., demeurant ...

PUBLIC INTERNATIONAL; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA COUR D'APPEL A ACCORDE L'EXEQUATUR A UN JUGEMENT RENDU, LE 26 MAI 1970, PAR LE TRIBUNAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI, POUR CONDAMNER M MAURICE

Maurice Y..., demeurant quartier du Pont, à Saint-Bres (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Mme Nicole X...

Nicole, - R... Christian, - S... Jean-Baptiste, - T... Michel, - U... Camille, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX...

Georges Y..., demeurant ..., (Canada), tous deux ès qualités d'héritiers de Maurice Y..., 5°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice Y..., demeurant à Crémieu (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

Yves-Maurice Z..., 2 ) Mme Martine Y... épouse Roussin, demeurant ensemble ...

Maurice Z..., 2°/ Mme Juliette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de M.

Il y a toujours eu des problèmes à l 'agence et du stress, mais ça s'est vraiment dégradé pour qu'il y en ait de cette ampleur sur Nicolas, de là en plus à causer des malaises à l'agence ...» ; que l'appelant

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...