professionnelle de la SATI ; qu'il relève d'abord une circulaire du 10 avril 1993 faisant mention d'un prochain dépôt de plainte contre X... pour abus de confiance, abus de biens sociaux, recel et complicité, notant

périodes sus-rappelées, pendant lesquelles le CHRU de Tours a continué de verser des indemnités journalières, n'ont nullement été retenues par l'expert judiciaire dans son rapport; que celui-ci, tout en notant

S..., Docteur, a conclu ses opérations en notant que M.

de son dossier professionnel ; que le proviseur du lycée en a été averti et a aussi attiré son attention sur ce point, tout en l'encourageant dans son travail difficile dans lequel il réussissait, notant

Thierry Z..., a déclaré avoir vu Giovanni A... agir de la sorte ; que d'ailleurs, le sous-brigadier de police, Gilles X..., qui est intervenu sur place, a relevé les déclarations des deux automobilistes, notant

erreur par la proposition de prix envoyée le 19 août 1992 dès lors que, dans le cadre de leurs rapports contractuels, ils lui avaient demandé par lettre du 13 août 1992 une "copie du tarif grossiste" en notant

courtiers et davantage encore pour les courtiers de province, une occasion unique de se documenter sur les produits offerts par les différentes compagnies d'assurance et de faire jouer la concurrence en nouant

salarié sollicitait, dans les motifs et dans le dispositif de ses écritures, qu'un ''rappel de prime semestrielle de 2016 à 2018'' et non pour l'année 2015, ce qu'elle a d'ailleurs elle-même relevé en notant

(Moselle), 62 / de Mme Martine ZA..., demeurant ... à Novéant-sur-Moselle (Moselle), 63 / de M. Francis ZB..., demeurant 41, Parc de la Baronne à Ars Laquenexy (Moselle), 64 / de M.

attaqué (Caen, 1er juillet 2014), que la société Guy Dauphin environnement (la société) a été autorisée à exploiter un centre de déchets ultimes non dangereux et un centre de tri de déchets individuels à Nonant-le-Pin

George, demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 8 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 9 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société anonyme Novat et Bey, dont le siège est ..., 28/ la compagnie d'assurances La Suisse

présidence __________ [N] Pourvoi n° : Z 22-18.280 Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Novandie

l'intéressé comme un déficient intellectuel majeur, quasi analphabète, éducable uniquement pour les gestes quotidiens de la vie courante ; que sa vulnérabilité et ses déficiences évidentes pour tous, se notant

soit pendant deux ans et cinq mois, ce dont il résulte qu'ayant accepté implicitement de renoncer au versement de ses salaires sans entamer de procédure, il a entendu accorder un prêt à l'entreprise, novant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette D... épouse X..., demeurant Le Champ de Grelet, Noyant de Touraine (Indre-et-Loire),

intime entre les matériaux procurant une efficacité optimale des transferts thermiques » et que « tout écran tels qu'interstices ou lame d'air entre la résistance et son dissipateur formé par l'alliage noyant

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Nonant