Don Annibal Pietri, demeurant Résidence Amazonia, avenue du Mont Thabor, 20090 Ajaccio, 28 / M.

Jean-François A..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont

Jean, Bernard, Marcel X..., 2°/ de Mme Pascale X..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean X..., demeurant Hôtel-Restaurant "Le Savoyard", ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me VINCENT et de la société civile professionnelle Jean

Pierre A..., décédé le 5 janvier 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de Mme Jeanne, Marie X... née A..., demeurant ... de

Jean-Luc Y..., 2 / de Mme Patricia Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 6°/ M. B... Y..., 7°/ M. Raphaël Y..., 8°/ M. C...

JEAN-MARIE AGE DE 16 ANS, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE Y... JACQUES, PERE DE Y... PASCAL, AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE CE DERNIER, A ASSIGNE X... CLAUDE, PERE DE X...

Jean X..., demeurant ... (15e), 3°) de la MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4°) de M. A...

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

G... en 1856, à François G... en 1865 et à François H... en 1872 ; que la concession accordée en 1856 à Jean-Jacques G... l'autorisait à bâtir une maison sur un terrain vague ; que les ventes consenties

Jean-Paul X..., demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

cyclomotoriste, qui, après avoir perdu l'équilibre, tombe de sa motocyclette, a perdu la qualité de conducteur lorsqu'il est heurté, au sol, par un véhicule ; qu'il doit alors être indemnisé en qualité de piéton

prévoyant la création d'un emplacement réservé dans la zone du « pont romain », a été annulé en sanction d'une erreur manifeste d'appréciation ; que cette erreur a été déduite de ce que le chemin piétonnier

Jean YZ... R..., demeurant ... Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M. Michel U..., demeurant ..., 23 / de M.

François-Xavier X... explique qu'il circulait au volant de sa moto lorsque la conductrice du véhicule qui le précédait a freiné brusquement afin d'éviter un piéton ; qu'il admet que son rétroviseur a frôlé