Y..., au profit de la Banque Pallas Stern dont la créance avait, par la suite, été régulièrement cédée à une filiale de la MAAF, M. de X... a demandé au juge de l'exécution de rétracter son ordonnance

Colmar, 24 janvier 1995), que la société Rudershausen, preneur à bail d'un local commercial, a subi, le 27 août 1988, un dégât des eaux au cours de travaux de réaménagement entrepris par la société Pallas

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 18/ La société d'habitations à loyer modéré (HLM) Pax Progrès Pallas

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 18/ La société d'habitations à loyer modéré (HLM) Pax Progrès Pallas

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Etude Doucet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1985 la COFBI, aux droits de laquelle se trouve la Banque San Paolo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque San Paolo, dont le siège est ...

administrateur), lequel administrateur domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit de : 1 ) la Banque San Paolo

pourvoi n° 21-15.356), Mme [H] et cinq autres salariées, entrées au service de la société Onet services à compter du 1er février 2006 en qualité d'agents de service et travaillant sur le site Institut Paoli

Paola, demeurant ... de la Barbinais à Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 1), au profit de : 18/ Mme A... née

de subir des atteintes sexuelles, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé la contrainte exercée sur la victime, privant ainsi sa décision de base légale ; "alors que 3 ), en retenant que Paula

Le 31 décembre 2008, il a démissionné de ce poste et a été engagé en qualité de directeur général administrateur parla société Arcade Iberica Software SL dont il était également associé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque San Paolo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

les articles 1324 du Code civil, 287, 288 du nouveau Code de procédure civile et 121 du Code de commerce devenu l'article L. 511-12 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque San Paolo

Vu l'article L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1995, une partie de la voûte du local occupé au sein de l'immeuble de la copropriété 2, boulevard Paoli

Paola, demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, ayant ses bureaux

X... et de la mise en place de la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du Groupe SORIN ; 2°) Sur la réalité de la suppression du poste de Madame Paola X... : Considérant que

unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Palas

Paula Da X..., engagé le 23 janvier 1991 en qualité d'animateur par l'ADAPEI des Alpes-Maritimes, est parti à la retraite le 31 décembre 2001 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié