Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sur le [...] , le projet de reclassement de la parcelle [...] en zone [...] était compatible avec la situation de la parcelle ainsi que l'a conclu l'analyse du juriste de la DDT des Yvelines telle qu'elle

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1992) de la condamner

B... qu'il existait, entre le prix de vente des parcelles du GFA et celui des parcelles de M. et Mme O...

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

[...], voisine de la parcelle [...], acquise par M. et Mme S... de la commune d'Ussel ; que cette parcelle, originairement inscrite au compte des habitants de la section de commune de Couzergues, avait

a cédé une parcelle de terrain à M.

Pascal ) dans le cadre d'une autre procédure suivie au cabinet de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, les conclusions

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

Stevens et s'ouvrant sur le passage ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de cette assemblée générale ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter

donation à leur fils de parcelles dont ils étaient propriétaires en s'en réservant l'usufruit ; qu'apprenant que leur fonds pourrait être grevé d'une servitude de passage au profit du fonds contigu des

Pascal, - Z...

et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils, et qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il

Daniel Y... du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims,... juin 2007) que Mme Y..., propriétaire de la parcelle... et M.