ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « Monsieur X... justifie de sa qualité de propriétaire de la parcelle ZA n° 16 depuis le 18 mai 1998, en versant aux débats une attestation de propriété

Jean-Marie YP..., demeurant ... (Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M.

X..., se prévalant d'un bail authentique consenti le 24 mars 1970 par son père sur quatre des parcelles données à bail sous seing privé du 1er mai 2005 à M.

Y... diverses parcelles de terre qui ont été mises à disposition d'un GAEC devenu le GAEC du Nouvel Horizon (le GAEC) ; que M. et Mme X..., aux droits desquels se trouvent aujourd'hui les consorts X...

Jean-Marie YZ..., demeurant ..., 20°/ de Mlle Christine YF..., demeurant ..., 21°/ de Mme Dominique YK..., demeurant ..., 22°/ de Mme Micheline ZG..., demeurant ..., 57070 Saint-Julien-lès-Metz

entreprise, dont le siège est ..., 147 / de la société Générale d'infographie collectivités et réseaux, dont le siège est Novaxis II, ..., 148 / de la société Green La Y..., dont le siège est Saint-Germain

(Seine-Saint-Denis), 9°/ Mme Germaine XL..., épouse Charles P..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 10°/ M. et Mme Christian S..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 11°/ M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Eugénie B..., née D..., demeurant à Eyragues (Bouches-du-Rhône), Mas

Par acte du 19 mai 2014, M.

Joseph, René, demeurant la Grand Maison à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 225°) Monsieur AN... Marc, Germain, Sylvain, demeurant Borget à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 226°) Monsieur AS...

A..., demeurant 15, lotissement Le Planchamp à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 5°/ Mme Maria-Maddalena B..., demeurant Les Bettons à Saint-Martin d'Uriage (Isère), 6°/ Mme Marie C..., demeurant .

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), ..., 11, hameau du Repos, 628/ de Mme Rose-Marie YQ..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône) Val Marie T....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Jacques ZI..., 97°/ de Mme Anne-Marie ZZ... épouse ZI..., demeurant ensemble "Le Saint-Rémy" 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 98°/ de M.

Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I... Jean-Claude, - I...

L... , - M Pascal X..., - Liliane D..., - M. BC... C..., - M.

[...] , Léa X... prétend que Jean Jacques Y... occupe la parcelle [...] de manière illégitime ; que cette parcelle n'est pas mentionnée avec ses références cadastrales dans le contrat du 23 juillet 2009

Pascal P..., domicilié [...]                        , 48°/ à M. Fouad Q..., domicilié [...]                                   , 49°/ à M.