qu'il n'y avait lieu à suivre du chef de faux et d'usage de faux , "aux motifs que quand bien même d'autres plans en la possession des époux X... différeraient du plan annexé à leur acte de vente, rien

Y..., aux droits duquel se trouve son épouse, Mme Y..., un corps de ferme comprenant une maison d'habitation, un jardin d'agrément et des parcelles d'herbage, le tout d'une contenance de 2 ha 88 a 90 ca

cadastrée [...] appartenant à la SCI [...]           , conféré un droit de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] appartenant à Mme et M.

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...

. ; "aux motifs que : "aucun élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

Christian X... au titre des parcelles qu'il avait reçues en donation, la valeur de celles-ci devait être calculée au regard de la valeur au mètre carré, en 2010, de parcelles adjacentes et équivalentes

mort d'homme alors que le texte en question n'autorise que l'appréhension de l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant ; que, s'agissant du coup de feu mortel, Ronal C..., camarade de Yendi X... et passager

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 février 2019), rendu en référé, propriétaires de parcelles bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, M. [M] et Mme [I] ont assigné M.

subdivisant la parcelle de terre cadastrée section n° [...] lui appartenant, se trouvent entreposés plusieurs containers de 20 et 40 pieds (entre 6 et 12 mètres - les conteneurs de ces séries ont la même

qui n'établissent en rien que M.

encontre des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits, la personne placée en garde à vue ne peut être entendue en qualité de témoin, sous la foi du serment de dire toute la vérité, rien

, exister entre la création d'une ZAC, improprement qualifiée de programme immobilier et l'achat de sa maison par Serge B... ; ( ) que le troisième passage a trait à l'opération réalisée par le maire

par les permis de construire, initial et modificatif ; qu'il est donc à considérer, et les factures et les attestations produites en cause d'appel n'étant pas suffisantes de contrariété au constat que rien

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2022), M. et Mme [E] sont propriétaires de parcelles cadastrées BD n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], contiguës d'une parcelle cadastrée BD n° [Cadastre

de terrain en cause, ni celle que ces bâtiments agricoles et parcelles de terrain étaient donnés en fermage ne caractérisaient que la vente de la nue-propriété des bâtiments agricoles et des parcelles

168 et de la propriété indivise de l'escalier et de la grande cour de leur parcelle 662 ainsi qu'en reconnaissance d'un droit de puisage et de passage sur leur parcelle 164 ; Sur les premier et deuxième

légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'escroquerie pour avoir, en violation de la réglementation applicable, détaché d'un lotissement et vendu une parcelle