1°/ Madame B... née LE CLOAREC, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs : - Xavier, - Muriel, 2°/ Monsieur Fabrice B..., 3°/ Monsieur Pascal

Jean, Pascal X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de la Réunion ; La demanderesse

sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de Mme Pascale

X...), propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE du Centre François Baclesse, dont le siège est ..., intervenant volontaire, à l'appui des prétentions de M.

société Fit, dont le siège est ... à Fontenay-le-Vicomte, 91540 Mennecy, 9 / la société Extruflex, dont le siège est ..., 10 / la société Planet, usine de Planet, dont le siège est 05310 La Roche de Rame

Dupuis, conseiller rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Louis F... serait prise sur la parcelle AK 83, propriété de M. Ingénu F... et a condamné les consorts C...

cadastrée [...] ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Espace 2000 (le syndicat des copropriétaires), construit sur la parcelle voisine cadastrée [...] , a obtenu en référé la désignation

de la copropriété », la lettre de la société Spi du 5 octobre 2000 (pièce adverse n° 70) qui mentionnait qu'elle avait construit un « mur mitoyen », à savoir nécessairement le mur mitoyen avec la parcelle

terre, a, par acte du 30 mai 1985, échangé celle-ci avec une parcelle d'herbage appartenant à M.

X..., salarié de la société Lepoivre, a été victime d'une chute ayant entraîné une entorse d'un genou, en empruntant, dans un entrepôt de cette société, un passage menant du dépôt à la salle d'exposition

Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Pascal F..., demeurant ..., 3 / de M. Rinaldo B..., 4 / de M. Jean Y..., demeurant tous deux 5, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison, 5 / de M. Fernando D... Z...

Pascal C..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Pascal D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

[X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AS n° [Cadastre 2] grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée section AS n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [U]

véhicules et desservi par un passage piéton pour chacun des bâtiments n° 4, 5 et 6 ; que ces copropriétaires ont assigné le syndicat principal des copropriétaires les Collines de la Reynerie et le syndicat