Patrick, - F...

, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / Mme Muriel X... née F..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 2 / Mme Patricia

par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement atteint l'intégrité physique de Patrick

qu'il a pourtant fait, pour les raisons exposées ci-dessus, il n'avait non plus mandat d'inclure la SA Soclimaine dans un acte de renoncement à toutes actions contre Y..., les personnes physiques ou morales

Patricia, tant en son nom qu'en qualité d'administratrice de sa fille mineure, Aurore, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné

correctionnel du chef précité ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'un contrôle douanier effectué à Basse-Ham (Moselle

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Patrick CW..., demeurant à Metz (Moselle), 103, Sente à My, 168°/ de Mme Chantal CY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 169°/ de M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle

Mme B..., qui aurait déclaré que, pour rester à l'école dirigée par le prévenu, il fallait accepter certains actes à caractère sexuel, celui de Mme B... qui indique avoir été victime d'un harcèlement moral

vendant aux consommateurs clients des magasins "Rosbif" exploités par la société Sobodis sur lesquels il avait autorité des pièces de viande issues de carcasses d'ovins âgés de plus de 12 mois dont la moelle

Patricia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1987, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise de son véhicule, a condamné

n° 95-16.344, Bull n° 34) et les productions, qu'après la mise en règlement judiciaire, le 31 mai 1985, de la société Huet et Lanoé (la société-mère) et de ses quatre filiales, la société Lepissier Patriat

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 2 000

510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kléber Z... coupable d'appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité de Patrick

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

invoqué par Patrick Y... : Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation