COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union de coopératives alliance agro-alimentaire, de Me Blondel

Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M. Bernard Blondeel, demeurant 77, rue Guilleminot à Cappelle La Grande (Nord), 36°/ de M.

le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BLONDEL

et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAYET

ne le faisant pas, il s'interdit d'invoquer l'opposabilité aux victimes de son exception de non-garantie et ne peut par conséquent, réclamer au Fonds de Garantie le remboursement des sommes qu'il a payées

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de : 1°/ La société Hôtel Prince Z..., société anonyme dont le siège est ...,

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 FEVRIER 1966 QUI, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT X..., EPOUSE BRETON (ANGELE) A ETE VICTIME PAR LE FAIT DE BLONDEL

Sur le pourvoi formé par Madame Maraurau J... épouse P..., demeurant à Punaauta (Polynésie française), face à l'hôtel Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Papeete

(Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Monsieur Réginald A..., demeurant ...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Océanienne de services bancaires, société anonyme, dont le siège est rue de Dumont d'Urville, 987 Papeete

Renard-Payen, Lemontey, Gélineau- Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laine, domicilié à Punaauia PK 12900 (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Papeete, au profit de M.

Polynésie Française, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de 18) M.