Philippe A..., demeurant à Saint-Symphorien (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ M.

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Philippe U..., demeurant ... (Guyane française), 23°/ Mlle Manuela V..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 24°/ M.

Philippe X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit de la ville de Nice, prise en la personne

Chabrand, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Philippe X..., demeurant à Beaumont-lès-Valence (Drôme), place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société

Philippe Y..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Thomas Y..., 4°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Philippe, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 15°/ de Mme De I... Simone, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 16°/ de M. Z... Honoré, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 17°/ de M. D...

Philippe A..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 6°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe

Philippe A..., demeurant C/O M. Grassot Grande rue à Seyssel (Haute-Savoie), 3°) Mlle Véronique Z..., demeurant ...

Philippe Y..., demeurant Super Valmante F ...

Philippe Z..., demeurant tour 2 à Ménival-les-Gravières, Saint-Priest (Rhône), 2°/ M.

Philippe Z..., demeurant tour 2 à Ménival-les-Gravières, Saint-Priest (Rhône), 2°/ M.

Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL... Marc, 43°/ de Monsieur PAUL XQ..., 44°/ de Monsieur ZN... Pierre, 45°/ de Monsieur ZO...

Jean-Philippe, 2°/ de M. Armand, Hubert H..., 3°/ de Mme X..., Geneviève, Paul, Jeanne E..., épouse H...

Philippe, Albert, Gabriel, Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Dominique, Marie, Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse

Philippe Y..., demeurant Caserne SMB à Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.