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367 résultats pour « Philippe LECONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8729ba5988459c4d529

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, pour infraction à la réglementation relative aux mentions obligatoires dans les publications de presse

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CC

soc

613720b9cd580146773eddff

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu

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soc

61372668cd58014677425527

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Philippe X..., demeurant 11, route nationale à Blériot-Plage, Sangatte (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de : 1

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soc

61372237cd580146773fb283

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Philippe X..., demeurant rue Jean Discalceat, Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire annexé au présent arrêt ;

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soc

613722b8cd580146774009b1

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Association des gardes malades du Poitou, dont le siège est 21, Place Philippe Le Bel, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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61372154cd580146773f2dde

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Philippe G..., demeurant rue Achille Langlet, à Moydel'Aisne (Aisne), 10°) de M. Thierry A..., demeurant ...

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soc

613721a8cd580146773f5b96

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Jean-Philippe X..., demeurant ...

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cr

61372533cd5801467741bcab

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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6137216acd580146773f38c6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mle Marie, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

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6137217ecd580146773f43d3

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Philippe D..., 6°/ de Mme Danièle B..., 7°/ du syndicat SNB CGC, 8°/ du Crédit du Nord, tous domiciliés à Lille (Nord), Crédit du Nord, 28, place Rihour, défendeurs à la cassation ; LA COUR,

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6137213ecd580146773f22a9

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., pris en sa qualité de syndic liquidateur judiciaire

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6137222dcd580146773fadc2

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Philippe Y..., demeurant ... (Nord), 3 / la Fédération nationale de coiffure, dont le siège est ...

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6137223ecd580146773fb62b

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Philippe Bergamo, délégué syndical, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte d'Azur, dont le

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61372202cd580146773f9772

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Philippe X..., demeurant Les Chasseignes, la Tour l'Eté à Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

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61372281cd580146773fdd08

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Philippe D..., demeurant ...

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61372297cd580146773fed6c

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Pub Saint-Aubin, société à responsabilité limitée

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613722bacd58014677400b43

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Philippe X..., 6°/ de M. Christian Z..., 7°/ de M. Thierry C..., 8°/ de M. Olivier B..., 9°/ de M.

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613722adcd58014677400041

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Decouplus, société anonyme, dont le siège

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6137224acd580146773fbc1d

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

Philippe Y..., demeurant résidence de Courbiac, bâtiment A, appartement 1, à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section

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soc

61372252cd580146773fc069

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Philippe X..., demeurant ...

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