Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Boissy plus, dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant, M.

Moulins à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté Mme C..., M. B... et M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., demeurant rue de l'Eglise à Folies (Somme), 38/ Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Crappier, dont le siège social est à Bouchoir (Somme), en cassation d'un arrêt

Philippe Y..., dont la dernière adresse connue est Quartier la Baume, résidence Les Moulins, bâtiment A2, 83190 Ollioules, 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS),

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1995 par le tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris, au profit de la Caisse Nationale de Prévoyance, dont le siège

Philippe, Maurice, Lucien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le

Serge-Philippe X..., demeurant chez M.

Philippe Madame PIERRE-JOSEPH épouse YH... ZZ... YT... Monsieur AE... Jean-Luc YP... Monsieur AE... Philippe YC... Monsieur AG... Aimé Jocelyn AZ... Monsieur AG... Aimé Paul AI...

Philippe Y..., demeurant ... (15ème), 2°) M.

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Caixabank,

X... dit Philippe Y... soit condamné à lui payer une somme de dix mille francs sur le fondement de ce texte ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant ... au Taillan Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant ...

Philippe M..., 18 / de Mme Chantal N..., 19 / de M.

Jean-Philippe, Nicolas B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience du 3 février

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.