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271 résultats pour « Philippe PAPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3659ba5988459c58e6e

Cassation

4 juin 1985

4 juin 1985

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE TYROLIA, DONT LE SIEGE EST A WIESBADEN (R.F.A.), A CONFIE A LA SOCIETE ALEXANDER PHILIPP X...

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CC

cr

6137256fcd5801467741db08

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

contesté que le garage a participé à ce contrat, le véhicule lui ayant été remis à titre de dépôt vente ; que de fait, c'est la société CED qui a présenté le véhicule et a établi une facture sur un papier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00218

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Philippe Y... ou Cabinet Philippe Y.... Sur la porte n° 1 du 4ème étage de l'immeuble, il constate que seul le nom cabinet Y... apparaît, associé au logo cabinet Homme.

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CC

cr

613726a5cd5801467742755b

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2004, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8b7

Cassation

28 mai 1984

28 mai 1984

PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 MARS 1982, QUI, POUR OPPOSITION A L'EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS DES DOUANES, L'A CONDAMNE A 2 000

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01620

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Cette dérive à elle seule ne suffit pourtant pas à justifier une requalification du contrat de collaboration de Maître Philippe X... en contrat de travail.

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e76e

Cassation

21 avril 1970

21 avril 1970

(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE, POUR ESCROQUERIE, A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE ; LA

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02674

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire PHILIPPE

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CC

civ3

613720b4cd580146773edb41

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

(Vaucluse), 3°/ Monsieur Philippe B..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur David C...,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01104

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Philippe Y..., « Directeur technique », le 18 juillet 2007, dans lequel il est mentionné que « il a été convenu ce jour que le traçage, fabrication et montage serait exécuté par la société « Métallerie

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300596

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

chef, d'AVOIR dit que les consorts B... sont indivisément propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 271, commune de Saint-Jeures, en sa totalité, y compris l'emplacement d'un ancien four à pain

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02227

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

L... a demandé à son avocat d'appeler la gendarmerie de Cacao pour récupérer ses papiers ce qui démontre qu'il connaissait parfaitement les circonstances dans lesquelles le véhicule a été fouillé ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

un contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 1316-1 du code civil, l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier

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CC

cr

61372509cd5801467741a709

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Justice, à PARIS, le vingt cinq novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile profesionnelle Philippe

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cr

61372548cd5801467741c764

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Palais de Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

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comm

613720cbcd580146773ee6d5

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Philippe Z..., 2°) Mme Z..., née Sylviane D..., tous deux demeurant route nationale à Mouzon (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre A

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comm

613720d3cd580146773eeb7f

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

B..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR00229

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

route par les policiers ; ""il n'est pas établi qu'il se trouvait rangé dans le top case de la moto lors de l'accident ; ""l'ouverture du bagage pour rechercher des éléments d'identité du blessé ou des papiers

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cr

6137252ccd5801467741b941

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1988, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour le délit de blessures involontaires, à 2 000 francs d'amende

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CC

cr

61372534cd5801467741bd97

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle en date du 27 décembre 1988 qui, pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 2 ans

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PAPIN, Aurelien, David, Philippe

SIREN 105625750Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE DEKEN PAPIN, De Deken, Philippe Joseph

SIREN 993289545Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Aux termes d'un acte régularisé par voie électronique le 28/11/2025, enregistré le 28/11/2025 au SDE de LILLE, dossier 2025 00036438, référence 5914P61 2025 A 0536. Coordonnées du précédent propriétaire : DE DEKEN Philippe demeurant 397 avenue René Beth 59690 VIEUX CONDE. Adresse du fonds cédé 397 avenue René Beth 59690 VIEUX CONDE ayant pour activité : officine de pharmacie. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L141-12 du Code de Commerce

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24/12/2024

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