Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Agence Guenet ne s'oppose pas à cette demande ; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces produites que les sommes initialement consignées

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Creuse, dont le siège est rue Marcel Brunet à Guéret

Les suppléments peuvent être codés et tarifés en sus et à taux plein" et le chapitre 19-1.4 de la CCAM prévoit la cotation de l'acte de guidage échographique, codé YYYY028, comme un acte isolé prévu pour

Les suppléments peuvent être codés et tarifés en sus et à taux plein" et le chapitre 19-1.4 de la CCAM prévoit la cotation de l'acte de guidage échographique, codé YYYY028, comme un acte isolé prévu pour

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-20.399 Demandeur : la société Happy Cash Gueret et autres Défendeur : La société Comcentre Ouest et autre Requête n°

Z... était en 2002 Chef de guichet au niveau G comme 13 des 32 Chefs de guichet de la société BANQUE PALATINE, 17 ayant un niveau inférieur à G et 2 un niveau supérieur à G (pièce n°!

d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, employés en qualité de technicien conseil, agent technique ou référent technique, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel d'indemnité de guichet

Isidore Pierre, contre le jugement du tribunal de police de Guéret, du 11 Juin 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour infraction au Code de la route ; Vu

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 19 avril 2010) et les pièces

William Y..., 2°) M. et Mme Gilbert X..., 3°) M. et Mme Pierre Y..., 4°) M. le directeur du service d'Action éducative en milieu ouvert à Troyes (Aube), 2, rue Guivet, défendeurs à la cassation

Pierre X..., demeurant à Chateauvieux, 23000 Guéret, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit des Mutuelles du Mans-assurances

La liste des agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet est établie le dernier jour de chaque mois par les chefs de service responsables.

a détourné du mois de février 1984 à septembre 1985 des fonds, pour un montant de 247 557 francs, en procédant à des retraits sur différents comptes clients de l'établissement, au moyen de chèques guichets