Le décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 n'a prévu aucun cas de dispense de production de l'attestation mentionnée au précédent article ni de pièce susceptible de la remplacer. 7.

Le décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 n'a prévu aucun cas de dispense de production de l'attestation mentionnée au précédent article ni de pièce susceptible de la remplacer. 7.

déterminer les circonstances précises de l'accident, Sylvaine X... s'étant alors absentée de la salle de séjour où elle se trouvait avec les deux enfants pour aller chercher une paire de lunettes dans une pièce

industries, société par actions simplifiée, dont le siège est zone d'aménagement concerté Chapotin, 238 rue des Frères Voisin, CS 47059, [...], ayant un établissement sis [...], 3°/ à la société Lefebvre

Pierre X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit du

est sis à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Mme Geneviève du A... d'Y..., née Lefevre

C... médecin le 15 avril 2015 s'appuie sur de nombreuses pièces médicales contenues dans plusieurs scellés retraçant le parcours médical et personnel de Mme B... ; que figurent notamment dans ces pièces

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant immeuble Bichara, 63, rue Paul Lacave, Pointe-à -Pitre

Le décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 n'a prévu aucun cas de dispense de production de l'attestation mentionnée au précédent article ni de pièce susceptible de la remplacer. 7.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-42 du Code du travail ; Attendu que le 24 juin 1982 la société Jean-Lefebvre notifiait à deux de ses salariés, MM.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende, a ordonné la

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

B..., la société civile professionnelle Guy Lefebvre et Pierre Lefebvre, notaires associés, et la société civile professionnelle Champenois, Jusot, Z..., notaires associés ; Attendu que les époux Y.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Planète escrime et de M. et Mmes [E], après débats en l'audience

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale maritime, société anonyme ayant une agence à Pointe-à-Pitre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1997, qui, après relaxe de Georgette Y... du chef de constitution de partie civile abusive, l'a débouté

B..., médecin, le 15 avril 2015 s'appuie sur de nombreuses pièces médicales contenues dans plusieurs scellés retraçant le parcours médical et personnel de Mme A... ; que figurent notamment dans ces pièces

CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONCEAU-CONSTRUCTIONS, GEREE PAR LA SOCIETE MICHEL BERNARD, A VENDU UN APPARTEMENT EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT A LEFEBVRE