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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a5cd58014677427591
19 septembre 2007
19 septembre 2007
de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Vu les pièces
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6137263bcd58014677423f7b
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Palais de Justice, à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Vu les pièces
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6137263dcd58014677424090
7 novembre 2006
7 novembre 2006
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle X..., avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Vu les pièces
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613725e1cd580146774213eb
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les pièces
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613725fdcd580146774221b0
27 septembre 2000
27 septembre 2000
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 26 août 1999 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a déclaré irrecevable sa demande de production de pièces
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61372601cd580146774223a0
19 avril 2000
19 avril 2000
, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer un acte de terrorisme, a rejeté sa requête en annulation de pièces
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édure suiviec/Gilberto X
6137260dcd5801467742296d
12 octobre 1999
12 octobre 1999
audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les pièces
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61372616cd58014677422d8a
8 décembre 1999
8 décembre 1999
à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les pièces
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61372619cd58014677422ef6
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Palais de Justice, à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les pièces
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6137261ecd58014677423188
25 février 2003
25 février 2003
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les pièces
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613725cacd58014677420874
23 juin 1999
23 juin 1999
sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Christabel X..., veuve Y..., ordonnée par le juge d'instruction de Pointe-à-Pitre
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61372694cd58014677426bd2
16 novembre 2005
16 novembre 2005
, à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces
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61372698cd58014677426e1f
30 janvier 2007
30 janvier 2007
le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 417 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce
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61372676cd58014677425c0d
30 mai 2001
30 mai 2001
d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 mars 2000, qui a rejeté sa demande de mainlevée de la contrainte par corps ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces
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613725fdcd580146774221d3
15 mai 2001
15 mai 2001
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 2000, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise
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6137231fcd58014677405b1c
6 mai 1998
6 mai 1998
Pierre Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M.
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61372321cd58014677405d0a
27 mai 1998
27 mai 1998
Pierre Y..., 2°/ M. Phillippe C..., 3°/ M. Gérard Z..., 4°/ M. Philippe A..., 5°/ M. Michel B..., 6°/ M.
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6137264ccd5801467742479f
24 juin 2003
24 juin 2003
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 5 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, agressions sexuelles,
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6137264ecd58014677424890
24 juin 2003
24 juin 2003
Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et atteintes sexuelles aggravés, a confirmé
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61372680cd580146774260fe
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Jean-Pierre, Y...
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