Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs

C..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 15 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut MGEN Marcel Rivière, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

Y... à la police, réitérées en confrontation avec le prévenu, Marcel Y... exposait avec détail la teneur de participation aux faits reprochés, le transport des véhicules achetés à la casse, le démontage

15 janvier 1990; que ce contrat, renouvelé, a été rompu par l'employeur par lettre du 2 mai 1990 après mise à pied conservatoire du 27 avril 1990; Attendu que M.

Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 21 février 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 mai 1995, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Marcel, - X...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992, qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à cinq amendes de 4 000

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

°/ à la société Liberty Corporate Capital Ltd, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), représentant le syndicat du Lloyd's de Londres n° 4472, 9°/ au syndicat du Lloyd's de Londres n° 3000, Markel

Marcel X... , actionnaire minoritaire, venant pour partie aux droits de son frère M.

-de détenir à son domicile des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièce n l quater) ; que Marcel E... né le 5/02/1954 au Liban est domicilié ... 45680 Dordives avec son

Manuel, - Y...

Marcel, - Y... Gilbert, - Y...

X..., et la société Marcel France, aux droits de laquelle se trouve la société Cosmetic France, ont signé un contrat par lequel la première s'est engagée à acheter les produits fabriqués par la seconde

Marielle X..., épouse Y...a demandé le partage d'un immeuble situé ... à Sainte-Foy-lès-Lyon, dépendant de la communauté et de la succession de ses parents, Marcel X...et Brigitte Z...; que l'arrêt attaqué

Marcel, - A...