Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société European Quality Management, de Me Le Prado, avocat de l'association AGSS de l'UDAF

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GOUTHERAUD, société anonyme dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 14/14 bis, rue Pierre

Il n'est pas contesté par les parties que dans le cadre des contrats d'affrètement coque nue tels que ceux conclus entre la Scop et les sociétés ETM sur les deux navires Rodin et Berlioz, l'affréteur,

moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt manquant, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "en ce qu'aucune pièce

[L] [I], délégué général de l'association Robin des lois, a mis en ligne sur le site internet de ladite association les propos suivants : "Le délégué général de Robin des lois était l'invité

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1 ET 4 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI (LA SOCIETE MARTINI) DE SA DEMANDE EN LIQUIDATION DES BIENS OU EN REGLEMENT

Charles X..., domicilié clinique Les Rosiers, Providence, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 2°/ de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais, de la SCP Foussard et Froger

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Agence A.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Austral location auto, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient

Christian, Jean-Pierre XD..., 15 / M. Jean-Claude YD..., 16 / M. Raymond, Félicien, Pierre YE..., 17 / M. Philippe M..., 18 / M. Jean-Bernard XP..., 19 / M.

Pierre T..., demeurant ..., XXVII - Sur le pourvoi n° A 02-44.812 formé par Mme Joëlle V... , demeurant 05150 Saint-André-de-Rosans, XXVIII - Sur le pourvoi n° B 02-44.813 formé par Mme Brigitte

Jean-Pierre K..., dmeurant ensemble ..., 16 / de la société Rossi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 17 / de la société Sermat menuiserie et aluminium, dont le siège est

J..., les observations de la SCP Marc Lévis, avocat du Musée Rodin, partie civile et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents

E... sur le film Rosenn (1er assistant réalisateur) et à ce titre responsable de l'équipe réalisation ; je n'avais aucun lien de travail ni de subordination avec W...

Christian et Rosino Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 20 décembre 2005, MM. Christian et Rosino Y... (les consorts Y...) se sont engagés à céder à M.

CEPME), anciennement Caisse nationale des marchés de l'Etat, dont le siège social est ... (2e) ; III - Sur le pourvoi n° X 90-17.538 formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Entreprise Pierre

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, et l'avis de M.