dernier était un imbécile et qu'il ne fallait pas suivre ses directives, que si le conseil de prud'hommes a estimé que ces deux attestations n'étaient pas contradictoires et venaient à l'appui d'autres pièces

consignée pour quelque cause que ce soit, l'expropriant est tenu d'en informer immédiatement l'exproprié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims

1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières, agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Reims

Pierre Y..., demeurant La Verdière (Var), défendeurs à la cassation ; MM.

n'a pas de preuves formelles que Y... a subi des pénétrations sexuelles de quelque nature qu'il soit, dans les cavités naturelles (vagin, bouche, anus)" ; qu'en ne s'expliquant nulle part sur cette pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [G] [K] a été mis en accusation devant la cour d'assises pour meurtre en récidive. 3. La cour d'assises a acquitté M.

Jean-Louis X..., demeurant à Vendeuvre-sur-Barse (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Emilie Y... et à Mme Corrine Z... de ce qu'elles reprennent l'instance en leur qualité d'héritières de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[M] à payer à la société Castel Pierre la somme de 3 000 euros.

la société Selafa au sein de laquelle et grâce à laquelle elle s'est livrée à des pratiques répréhensibles pouvant constituer des infractions pénales, rendrait extrêmement redoutable le risque de réitération

Patrick B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., Reine Grennerat veuve E..., 2°/ de M.

Pierre X..., demeurant ... à Sel à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit du Centre national des arts du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 juin

Pierre X..., 2°) Mme Jacqueline X... née Y..., demeurant ensemble lieu-dit "Joncteau Panzoult", à L'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS

Pierre X..., demeurant ... à Pont Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la compagnie d'assurances "La Mondiale

[U] [T], [X] [R] et [Z] [G], a prononcé sur une demande d'annulation des pièces de la procédure.

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Berjon, dont le siège est