Henri Y..., 2°/ à Mme Jeanne Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                  , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Y..., la pièce 23 intitulée Incident de payement sur effets.

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Z..., l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon

Y..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

X... d'une manière ou d'une autre mais évacué à la décharge ; que le préjudice subi par M.

Materials France, de la SCP Boulloche, avocat de la société Partenaires, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adhésifs et techniques industrielles, et l'avis écrit de Mme Henry, avocat

Sont produites aux débats les pièces suivantes pour la période considérée du 6 août au 3 novembre 2015 : - un courrier de la commune en date du 21 mai 2015 aux termes duquel, le maire de la commune propose

Henri Y...[...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen

(pièce n° 11 : 1) associée de Monsieur Sebastiano Y..., déclare " qu'à partir de 2003, Madame m'a abordé à plusieurs reprises devant le bureau ou en m'appelant sur mon portable.

Maurice-Henri et Maurice-Emile X...

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Henri D..., directeur général de Z... F..., et M. Michel A..., directeur commercial de E... B....

Pierre D..., défendeurs à la cassation ; M.

X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'être déchargé du supplément d'imposition en résultant ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société GE Medical Systems, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ingénierie Technique et Location, de la SCP François-Henri

[B], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p