verser à son ancien salarié une somme à titre de provision sur indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que la décision ne constate pas que les avocats ont été entendus en leur plaidoirie

[Y] a été entendu en sa plaidoirie », l'arrêt est entaché d'une contradiction de motifs ; 2°/ que contrairement à ce qui figure dans l'arrêt, M. [Y] a déposé des conclusions.

Z... fait grief à l'arrêt de porter la mention que l'arrêt a été rendu après que "Mme Y..., magistrat rapporteur a, en application de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, entendu la plaidoirie

époux B... que cette pièce décisive, non visée aux conclusions des acquéreurs et ne figurant sur aucun bordereau de productions, avait été seulement remise aux autres avocats directement "avant les plaidoiries

étaient rédigées d'une autre main que celle qui l'avait signée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, en cinquième lieu, que l'arrêt est en date du 21 mars 1995, que l'audience de plaidoiries

le rejet des débats des pièces classées à la cote numéro 11 de son dossier, alors, selon le moyen, que pour être déclarées irrecevables, les pièces communiquées peu de temps avant l'audience des plaidoiries

et qu'en l'espèce, le juge rapporteur ayant siégé seul n'avait pas pu entendre les plaidoiries dans la mesure où l'ensemble des parties présentes à l'audience étant d'accord pour un renvoi à une date

demandes pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que le conseil de prud'hommes devant lequel la procédure est orale et qui a écarté des débats à l'audience des plaidoiries

divorce et l'a condamné nà verser à son épouse une contribution aux charges du mariage, de ne pas mentionner que le président chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience des débats, a entendu les plaidoiries

verser à son ancien salarié une somme à titre de provision sur indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que la décision ne constate pas que les avocats ont été entendus en leur plaidoirie

le magistrat qui a tenu seul l'audience était le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport, que les avocats ne s'y étaient pas opposés, et que le magistrat avait rendu compte des plaidoiries

que la nullité du jugement doit être prononcée lorsque, malgré les demandes insistantes et réitérées des parties, le jugement est rendu dans un délai déraisonnable; qu'en l'espèce, l'audience des plaidoiries

retenant à l'appui de sa décision des faits qui avaient été invoqués pour la première fois, par celui-ci, dans des conclusions déposées et signifiées le 8 octobre 1991, soit le jour de l'audience des plaidoiries

qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la facture du 21 septembre 2000 correspondait à la rédaction des conclusions et celle du 21 mai 2001, émise le jour de l'audience, aux plaidoiries

La société AJS fait grief à l'arrêt, par une même décision, de révoquer l'ordonnance de clôture, de fixer la clôture au jour des plaidoiries et de déclarer irrecevable l'action de la société AJS, alors

de diligences à accomplir et qu'il appartenait au conseiller de la mise en état, conformément à l'article 912 du code de procédure civile, d'examiner l'affaire et de fixer la date de clôture et de plaidoiries

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux X... alors que l'arrêt, d'où il ressort que Mme X... n'a conclu que le jour prévu pour la clôture et les plaidoiries

; Attendu que la société Jacques Tellier fait grief à l'arrêt, rendu après réouverture des débats, d'avoir statué dans une composition différente de celle devant laquelle avait été invoqué "en plaidoirie