X... à l'entretien préalable précisait : "nous vous informons que vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant aux personnel de l'entreprise" qu'en affirmant que cette lettre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des syndicats Auchan Force ouvrière, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat Force ouvrière Auchan Le Pontet

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2005), qu'un bien appartenant à M. et Mme X... ayant été adjugé sur surenchère à la SCI de la Porette

dépliant couleur destinée aux voyageurs, document qui énonçait au chapitre "Bagages" (et non "Sécurité") certaines limitations et notamment celle concernant la possiblité d'emprunter l'autobus avec une "poussette

tout travail dissimulé; que le parquet a déclaré à l'audience devant le tribunal, suivant les notes d'audience, que « Madame [L] a demandé des renseignements pour mettre en conformité son élevage de poulets

T... en mauvais état et/ou inutilisables dans des sacs poubelles afin qu'ils soient pris en charge par le service des ordures » ; qu'en confirmant cependant l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef de

A..., il avait établi un bon de commande pour un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris

General export international trade company (la société General export), faisant valoir que la société Guérin frères (la société Guérin) avait engagé sa responsabilité en ne lui livrant pas un lot de poulets

éludés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que courant 1998, une enquête a été initiée par la direction des enquêtes douanières concernant l'importation de filets de poulet

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 juin 1994), que la société Hubbard a livré, de juin 1983 à septembre 1983, 50 000 poulettes

X... d'avoir donné une autre explication sur l'origine des pièces en question en soutenant qu'il avait découvert celles-ci dans une poubelle ; qu'en réalité, cette discussion est vaine dans la mesure

versées au débat, que la salariée effectuait le ménage dans les parties communes de l'immeuble de plusieurs étages plusieurs fois par semaine, l'entretien de la cour et du parking et qu'elle sortait les poubelles

, de la mise en place de dispositifs de sécurité à chaque entrée de l'immeuble et du fait que le recours à une entreprise extérieure chargée de l'entretien des parties communes et de la sortie des poubelles

Vous pourrez vous faire assister d'une personne habilitée par l'inspection du travail"; que dénature ces termes clairs et précis de ladite lettre et viole l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué

induite en erreur ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors que, selon le moyen, d'une part, le règlement du jeu, figurant en caractère très apparent sur la pochette

Y... se prévalait expressément de ce que l'accord en date du 1er avril 1990 stipulait notamment que M. et Mme Y... assuraient l'entretien des abords, sortaient et rentraient les poubelles, qu'en ce qui

Poret ; qu'en s'abstenant de rechercher si M.

ou captif, par empoisonnement accidentel à la strychnine ; "aux motifs que Michel X... a reconnu au cours de son audition par la gendarmerie le 28 juin 1996 qu'il avait déposé "quelques" cous de poulets