Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée Cabinet Grignan investissements, 4°/ à la société Canovas, société civile immobilière, 5°/ à la société Quentin

l'article L. 145-9 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 mars 2001), que par acte du 10 novembre 1993, la société Commerciale de Saint-Quentin

CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 Mme [X] [G], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-18.951 contre le jugement rectificatif rendu le 22 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin

pourvois n° G 05-17.507 et n° G 05-15.851 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X... est décédé le 29 mai 1997, laissant pour lui succéder ses deux fils Timothée et Quentin

l'article 1371 du code civil et les principes régissant l'enrichissement sans cause, ensemble l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Quentin

La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-20.962 contre le jugement rendu le 30 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin

, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il y avait charges suffisantes contre Pierre X... d'avoir, à Saint-Quentin

A..., bien que directeur du pôle service clients de l'agence de Saint-Quentin-en-Yvelines, avait le pouvoir de représenter la Société générale dans un litige relatif à un compte ouvert dans l'agence Paris

Quinton et avec l'accord de celui-ci ; que les faits commis sciemment, comme le démontrent les explications embarrassées de Bernadette X..., caractérisent un acte de détournement frauduleux, au sens

Boyer, avec cette précision que les magistrats étaient assistés de Mme Quenioux-Birot, magistrat en stage ; qu'enfin, il est constant qu'à l'audience du 28 mars 2000, le premier conseiller était en réalité

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit de M.

de travail par la Société de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH), en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, les trente-trois salariés de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier

grand-mère au domicile de laquelle il demeurait lors des faits ; "aux motifs que A... a révélé aux enquêteurs avoir été violée et agressée sexuellement par X... au cours de séjours ou vacances à Saint-Quentin

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Sargos, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.