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269 résultats pour « Quentin MOTEMPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00294

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

toutes autres assurances (6°), en se fondant, pour juger que la garantie « équipement du conducteur » constituait une assurance contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestre à moteur

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101402

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Jean-Luc avaient été constatées, les différentes pannes entraînant le passage du moteur en mode dégradé (perte de puissance), de même qu'il avait été relevé lors de cette expertise, une coupure du circuit

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202169

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

On décrit une paraparésie des membres inférieurs touchant les jambes et les pieds (troubles moteurs force musculaire "coté 0" et troubles sensitifs).

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00034

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

les immeubles occupés par l'entreprise, des modules Produflex permettant la. gestion des ventes, achats, stocks, des ordres et suivi de fabrication entre ateliers avec logiciel de maintenance, boîtier Modem

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00946

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

les agents des douanes constatant les infractions, de procéder à des saisies sans appréhension matérielle des objets passibles de confiscation dès lors que le procès-verbal en décrit la nature et la quantité

Source officielle
CC

comm

6137208acd580146773eb636

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

n'a pas l'effet qui rendrait la réglementation qui l'institue incompatible avec les exigences du Traité ; que le requérant avait en l'espèce démontré que la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409057

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

n'a pas l'effet qui rendrait la réglementation qui l'institue, incompatible avec les exigences du Traité ; que le requérant avait en l'espèce, démontré que la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955d

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

n'a pas l'effet qui rendrait la réglementation qui l'institue incompatible avec les exigences du Traité ; que le requérant avait en l'espèce démontré que la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210345

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité motivée dans le délai de trois mois à

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee23

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

habituel, ni le décès de l'enfant, victime d'une anoxie cérébrale laquelle, survenue en moins de deux minutes, était la conséquence d'une détresse respiratoire et non de l'inhalation d'une grande quantité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Les conclusions de cette première enquête avaient mis en évidence, d'une part l'utilisation de quantités importantes d'une toxine botulique dénommée BOTOX sans qu'il puisse être justifié que leur commande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02271

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X..., engagé le 2 septembre 1964 par la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avion (Snecma) aux droits de laquelle vient la société Snecma services (la société), a exercé divers mandats

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cr

6137263dcd5801467742404f

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

"alors, d'une part, que les questions tenant lieu de motivation aux décisions du tribunal maritime commercial, doivent être rédigées en fait, si bien qu'en se bornant à demander si Y...

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comm

61372342cd580146774077b4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

, après avoir noté que, compte tenu du libellé de la question préjudicielle et du défaut d'informations pertinentes, la cour d'appel devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408083

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

s'est référé de façon déterminante ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

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comm

61372351cd58014677408381

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

, après avoir noté que, compte tenu du libellé de la question préjudicielle et du défaut d'informations pertinentes, la cour d'appel devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition

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CC

comm

61372351cd58014677408382

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

, après avoir noté que compte tenu du libellé de la question préjudicielle et du défaut d'informations pertinentes, la Cour devait partir de l'hypothèse que l'agencement des tranches d'imposition et le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00670

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

qu'ont été commises entre 1990 et 1995 des pratiques contraires à la loi, de nature anticoncurrentielle, sur le marché de la lysine, pratiques constituées par des accords de prix, des accords sur les quantités

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200138

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

[Y], qui se serait plaint d'avoir entendu un « craquement » dans le dos « entre 10 h et 12 h », a continué son travail (puisque, à 15 h 37, il a adressé un message pour indiquer que, alors que le moteur

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CC

civ3

613722c7cd580146774015dd

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile foncière des Motels de Sunset, dont le siège

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