société Lisamaria , le 22 avril 2025, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia rendu le 4 décembre 2024, qui, notamment, condamne celle-ci à lui payer les sommes de 357 460,71 euros au titre de charges

; Hyppolite, décédé le 23 décembre 1986 ; Aimé, décédé le 1er juillet 2009, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Odile C..., et ses trois enfants, Catherine, épouse K..., Eric et Ludovic ; Renaud

rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

Renaud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de M.

Renaud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Nazha Z... pour faux

l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-16.396 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

1964, QUE SES CREANCIERS ONT VOTE, LE 16 JANVIER 1968, UN CONCORDAT, QUE L'HOMOLOGATION DE CELUI-CI A ETE REFUSEE LE 20 DECEMBRE 1968 ET QUE LA FAILLITE A ETE PRONONCEE LE 27 JUIN 1969, DURRMEYER ET REGNARD

Il résulte des pièces produites aux débats que l'obligation mise à la charge de la SCI LA est en cours d'exécution, un acte authentique ayant été rédigé et un rendez-vous de signature envisagé.

le délit d'escroquerie ne peut résulter que d'un acte positif, et non d'une abstention ; qu'en déclarant Christian X... coupable d'escroquerie, au motif qu'il s'était abstenu de donner aux experts chargés

Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Renaud

, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-16.007 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-10.278 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Reynald Y...du chef de blessures involontaires, a

(d)'interroger ou (de) faire interroger les témoins à charge et (d')obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge"; "alors, d'autre

PLUS A COMPTER DE LA DATE LIMITE D'EXIGIBILITE, UN MINIMUM DE MAJORATION DE RETARD FIXE A 1 % DES COTISATIONS ARRIEREES PAR MOIS OU FRACTION DE MOIS DE RETARD DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE LAISSE A LA CHARGE

Charles XA..., 34 / à Mme Anne-Marie F..., 35 / à Mme Marie-Christine XF..., 36 / à Mme Marie-Thérèse YA..., 37 / à M. Thierry XE..., 38 / à Mme Françoise B..., 39 / à M.

, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 25-15.755 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud