l'agence d'architecture dans un compterendu du 29 juin 2014, adressé au seul employeur, de la réunion tripartite tenue avec les deux co-gérants, sollicitant la tenue de réunions avec le personnel pour y remédier

publique pris en violation des dispositions de l'article L. 23-1 du Code de l'expropriation et du décret n° 68-333 du 5 avril 1968 comme ne comportant pas l'obligation faite au maître de l'ouvrage de remédier

réparations sans résultat satisfaisant, circonstance anormale et révélatrice d'une conception défectueuse faisant apparaître que les acheteurs n'avaient agi en garantie qu'après avoir tenté de faire remédier

cour d'appel, en interprétant faussement les attestations qui établissaient que les aménagements apportés par l'employeur aux conditions de travail pris dans le cadre de son pouvoir de direction pour remédier

ensuite, qu'avait été ajoutée, avec l'acceptation de la salariée, une mission "archives" aux tâches de communication en diminution, ce dont il résultait que l'employeur n'envisageait pas, alors, de remédier

motiver ; que l'APEI, juge de l'aptitude professionnelle de son éducateur-chef auquel les responsabilités d'un service avaient été confiées et maintenues à la suite d'une première mutation en 1985 pour remédier

malfaçons, écartant la forclusion édictée par l'article 1648, alinéa 2 du Code civil, alors selon le moyen, "1°/ que cette forclusion étant opposable aux acquéreurs, que le vendeur se soit ou non engagé à remédier

joint au contrat de bail en date du 3 juillet 1979 ; qu'en considérant que de telles mentions ne permettaient pas au locataire de connaître quels étaient les manquements exacts auxquels il devait remédier

l'existence de ces désordres n'était pas niée par les défendeurs dans leurs conclusions qui se bornaient à contester la reprise en sous-oeuvre des fondations par micro-pieux préconisée par l'expert pour y remédier

X... décrit les réparations à effectuer pour remédier à ces désordres en énonçant que "plusieurs solutions sont envisageables" ; qu'en énonçant dès lors que l'expert a "subordonné l'usage du bateau à une

désordres constatés au fur et à mesure des travaux sans que les architectes, chargés pourtant d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, n'eussent été en mesure de les prévenir ni davantage d'y remédier

viabilité, de fondation et d'ossature de l'immeuble, sans rechercher, comme l'y invitaient pourtant les prescriptions légales, si le remplacement des fenêtres défectueuses, seule solution possible pour remédier

pavillon et sur les micropieux réalisés par la société COFIS", la cour d'appel, qui a évalué le préjudice subi par la victime en contemplation seulement du montant des travaux réalisés par elle pour y remédier

avoir qualifié d'anomalie apparente l'absence d'indication dans la fiche de renseignements de la valeur du bien immobilier dont le garant a déclaré être propriétaire et à laquelle la banque aurait dû remédier

selon laquelle leurs demandes n'étaient, quoi qu'il en soit, pas prescrites dans la mesure où la société Finapar s'était engagée, postérieurement à l'établissement du procès-verbal de réception, à remédier

[L], afin de remédier aux travaux entrepris sur sa terrasse privative, objet du litige ; que, pour refuser néanmoins d'accueillir cette demande, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que les conclusions

d'exprimer sa volonté et n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait que, munie d'un équipement informatique, Madame [U] [X] pouvait exprimer sa volonté et remédier

recourir à un audit extérieur aux fins d'examiner les dysfonctionnements et la situation de souffrance au travail signalés au sein du pôle psychiatrie, de déterminer les préconisations permettant d'y remédier