des éléments produits ; ALORS, D'UNE PART, QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que pour condamner la société ESPS à verser aux salariées [P], [E] et [H] la prime

d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

énoncé par le tribunal, le juge d'instruction est demeuré saisi au-delà du 3 février 1998 ; " alors, d'une part, que le juge d'instruction est de plein droit dessaisi de l'instruction lorsque la chambre

dont le siège social est ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), tendant au rabat de l'arrêt n° 3165 rendu le 8 octobre 1992 par la chambre sociale de la Cour de Cassation ; Et sur le pourvoi formé

B... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société ESA ambulances, contre cinq arrêts rendus le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[I] [V] embauché postérieurement par la société ESPS est objectivement justifiée par ce transfert légal.

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2014 par la cour d'appel

travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congé et que cette prime est exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; qu'en

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 6 octobre

), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre seize arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 431-2, 1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ESA - Etudes spéciales appliquées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste