[Y] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 24 mai 2023, qui, pour non-révélation au parquet de faits délictueux par commissaire aux comptes, l'a condamné

[Q] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour révocation irrégulière alors, selon le moyen : 1°/ que si elle peut intervenir à tout moment, la révocation du directeur

qu'elle a constatée au-delà de son objet, appliquant de la sorte le droit commun de la dévolution ab intestat, et en affirmant que cette révocation emportait également extinction de la volonté de tester

entreprises de nettoyage énonce que "tout salarié congédié bénéficiera, sauf cas de faute grave privative de l'indemnité de préavis, d'une indemnité de congédiement égale à : de deux ans à cinq ans révolus

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, "que, dans ses écritures à fin de révocation de cette ordonnance, M.

que les comptes de la société OCB ayant fait apparaître une perte très supérieure à celle résultant des travaux du Cabinet Mazars et un nouvel examen des éléments comptables de cette société ayant révélé

l'entreprise, lui-même n'ayant assuré son service que 8 jours sur les 103 jours qu'il devait effectuer, d'avoir rémunéré ses remplaçants pour chaque service accompli, a fait l'objet d'une mesure de révocation

Soutenant que la cessation de ses fonctions procédait d'une révocation sans juste motif, M. [S] a assigné la société Fermentalg en paiement de dommages et intérêts.

La banque ayant sollicité la révocation de ce sursis et la reprise de la procédure, le juge de la mise en état, par une ordonnance du 14 février 2019, rectifiée le 12 mars 2019, a dit n'y avoir lieu à

de l'ordonnance de clôture ; qu'en se bornant à rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, sans prendre en considération la note en délibéré de la société Ara publicité services du 25

, par jugement du 1er février 2021, a dit n'y avoir lieu à révocation de la mesure. 5.

cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel de Basse-Terre, statuant sur une demande de révocation

Jacques, pour non-révélation de faits délictueux par commissaire aux comptes, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Michel X... et autres

Q..., n'avait pas révélé en cours d'arbitrage qu'entre 2014 et 2015, la société Porsche, entité du groupe Volkswagen, avait été cliente du cabinet H & M pour une mission « suffisamment notable pour que

pour lui permettre d'évaluer l'étendue de ses droits ; qu'en matière de discrimination, cette révélation s'entend de la date à laquelle salarié a eu connaissance des éléments lui permettant d'établir

niveau de connaissances de ses salariés ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'avant d'être soumise au contrôle de son niveau "produit et environnement actuel", Mme Y... avait été invitée à revoir

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation, à concurrence d'un an, du sursis avec

que la victime peut, en conséquence, décider d'exercer, sur le fondement de l'article 9 du code civil, la seule action en réparation de l'atteinte portée au respect de sa vie privée du fait de la révélation