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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137214fcd580146773f2bad
13 décembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CAVOM, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372151cd580146773f2c37
8 novembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.
6137217ccd580146773f426f
11 avril 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société AGI, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF
6137218bcd580146773f4a8a
10 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Savoie, les conclusions de M.
6137218ccd580146773f4b19
19 septembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Assurances Générales de France-Vie, de la SCP Rouvière, Lepitre et
61372190cd580146773f4d16
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Cher, de la SCP Le Bret et Laugier,
61372193cd580146773f4ef3
30 janvier 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chaussade, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, les conclusions de M.
613720f5cd580146773efd07
31 mai 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse Régionale d'assurance maladie du Sud-Est
613720fbcd580146773effdc
3 mai 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
613720fdcd580146773f011f
12 juillet 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720fdcd580146773f0145
27 septembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de l'Ardèche, de Me Vuitton, avocat de
61372103cd580146773f0424
25 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Drôme, de la SCP Waquet et Farge, avocat de la
61372107cd580146773f0674
12 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie
61372108cd580146773f0708
28 juin 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie
6137210ccd580146773f08cf
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
6137210ccd580146773f08d4
6137210ccd580146773f08d8
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de la SCP Waquet et Farge, avocat de M
61372113cd580146773f0c9c
15 février 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
61372114cd580146773f0ce8
14 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Drôme, les conclusions de M.
61372092cd580146773ebc56
7 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
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