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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372242cd580146773fb81b
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Marc X..., demeurant 5, square du Chêne Rivet à Villers-Cotterets (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558b9
7 novembre 1974
7 novembre 1974
SES NOUVELLES ; QUE DEVANT LA COUR D'APPEL, A DEFAUT DE JUSTIFICATION DE SA PROLONGATION D'ABSENCE, TARANTINI AVAIT DECLARE S'ETRE PRESENTE LE 22 JUILLET 1971 AU SIEGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE OU RIBET
Source officiellesoc
61372445cd5801467741418e
15 décembre 2004
15 décembre 2004
accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel, en date du 29 novembre 1996 prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5183f
13 décembre 1989
13 décembre 1989
X... en qualité de " ripeur " ; que celui-ci, qui exerçait uniquement l'activité de ramassage des ordures, a réclamé l'application de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement,
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46b83
22 mai 1997
22 mai 1997
Rollin et Ribet, également condamnés pénalement ; que la juridiction pénale a, sur l'action civile des consorts X..., venus aux droits de M.
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbd2
25 mars 1971
25 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR MM BRAUD, PRESIDENT, RIPERT, RAPPORTEUR ET Y..., ASSESSEUR, ALORS QUE DE TELLES MENTIONS NE PERMETTRAIENT
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a57
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 19 mars 1990; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et a repris
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4da1
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Michel X..., demeurant Clinique de l'Arthémise, la Ripelle, Chemin des Favières à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa72e
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant chemin des Plantées, à Varces-Allières-et-Risset (Isère
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
régulièrement des sommes en liquide de 10. 000 à 15. 000 francs ; qu'elle a confirmé qu'il s'était rendu à plusieurs reprises dans la Mayenne d'où il lui avait ramené, selon ses termes, " des sous, des rillettes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01046
25 octobre 2011
25 octobre 2011
précaution particulière dans les travaux de reconstruction de la coque et si le chantier, nécessairement conscient du risque de déformation - tout à fait prévisible sur une navire ancien en construction rivetée
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
Nadine demeurant Bâtiment 22 Renoir Rivet à Brive (Corrèze), 4°/- Mademoiselle J... Marie-Françoise demeurant ... le Duc à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), 5°/- Monsieur J...
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe760
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Tressemannes, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , au profit de Mlle Nathalie Y..., demeurant La Bachasse, chemin du Clos de Ripert
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a56
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 17 octobre 1988; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41604
12 décembre 1973
12 décembre 1973
. ; QUE CE TESTAMENT A ETE DEPOSE AU RANG DES MINUTES DE RIVET, NOTAIRE, LE 2 MAI 1956, A LA SUITE DU DECES DE CHEVALIER LA BARTHE ; QUE LA DAME X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01514
24 septembre 2008
24 septembre 2008
janvier 1993 était applicable au salarié, la cour d'appel a exactement décidé que cet accord imposait une évolution de coefficient après un an, qu'elle a fixée par comparaison avec celle prévue pour les ripeurs
Source officiellesoc
61372128cd580146773f16eb
9 janvier 1990
9 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle PATTI Y..., Le Nivollon à Varces Allières et Risset (Isère), en cassation de l'ordonnance de référé
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa6e
22 février 1994
22 février 1994
B... d'un droit d'usage de ce chemin passant sur son fonds au bénéfice des propriétaires du fonds Ripert, sans constituer une renonciation à son droit d'obtenir en justice l'autorisation de déplacer le
Source officiellesoc
6137247ccd58014677415e6f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
distincts, le premier regroupant les foyers La Providence, Hédiard et Ile Barbe auquel est rattaché le siège social, le deuxième regroupant les quatre centres d'aides par le travail Baron, Laroche, Lafon et Rivet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196
7 mai 2019
7 mai 2019
Parmi les investissements revendiqués qui distingueraient son jeu du brevet M..., la société Goliath relève la taille des triangles de 40 millimètres, la présence d'un rivet en laiton au milieu du pion
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