Elle distribuait également les produits des entités Provence Joints, Nantaise de Robinetterie et d'Automatisme (NRA) et cherchait à distribuer les produits IMPERATOR.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 janvier 1998), que, par assignation du 18 juillet 1978 devant le tribunal d'instance de Lille, la société Roquette a demandé la restitution de montants compensatoires

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 27 FEVRIER 1976) QUI AVAIT CONSENTI A LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET, LE 7 AOUT 1970, UN PRET DE 1100000 FRANCS

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 septembre 2002 en qualité de facturière, par la société Sud robinetterie

PERE ET TIRE DE CE QUE, PENDANT QUE LUI-MEME ASSURAIT UN SERVICE PUBLIC, IL AVAIT GARE LE CAR DANS SON GARAGE PERSONNEL AFIN QUE PERSONNE NE PUT L'APPREHENDER ET ENLEVE LE ROBINET DE BATTERIE AFIN QU'IL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORT ROBINET, zone industrielle, route d'Ormes BP 404, Saran

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports ROBINET Lucien, boulevard Dambourney, Oissel (Seine-Maritime), en cassation

.., demeurant "Les Sautereaux", Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Robinetterie

ET LES TROIS AUTRES OCCUPANTS DE L'APPAREIL, COUDERC, MILELLI ET SIGNORET, QUI SE DEPLACAIENT POUR LE COMPTE DE LEURS EMPLOYEURS, ONT TROUVE LA MORT DANS CET ACCIDENT PROVOQUE PAR LA FERMETURE DES ROBINETS

premier président de la cour d'appel de Rennes du 26 mai 1988 transmettant avec avis défavorable au premier président de la Cour de Cassation la requête en date du 19 mai 1988 de la société immobilière Robinet

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que la société Mécanique et Robinetterie industrielle (SMRI) a présenté une requête aux fins de réparer

d'avoir retenu leur faute inexcusable, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 141 du règlement de sécurité du service chemin de fer des Houillères du Bassin de Lorraine, qui concerne les robinets

unique du pourvoi principal formé par l'URSSAF : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle pratiqué en 1984, l'URSSAF a réintégré notamment dans l'assiette des cotisations dues par la société anonyme Roquette

route de Nangis, à Melun (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section C) au profit : 18) de la société anonyme RMT Setar-Robinetterie

responsabilité limitée, dont le siège est 45270 Bellegarde du Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Roquette

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1991), que, par un contrat du 28 février 1990, la société Ferruzzi France (Ferruzzi) a vendu à la société Roquette frères (Roquette

portent chacune la mention « B [Cadastre 2]- quartier [Localité 1] – 3 robinets appartements – 1 robinet jardin » ; que la pièce n° 46 est intitulée « certificat rôle d'eau 2002 » ; que ce certificat

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Robinetterie Hammel fait grief à l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, 9 décembre 1992, n