X... de libérer les parties communes dépendant de la résidence Grande Romaine et de cesser tout empiétement, à peine d'astreinte, le syndicat des copropriétaires de la résidence Grande Romaine (le syndicat

A... invoquait dans ses conclusions et avait produit et communiqué une lettre du 9 octobre 1976 par laquelle la banque Romande indiquait que le billet à ordre du 3 juillet 1976 avait été présenté à la

unique : Vu les articles 4 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 avril 2006), que la société Foyer romanais

Olivier X..., demeurant ..., 2°/ de la société Maury Romanet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, dans le litige l'opposant au syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans et de la Basse-Romanche

Est, 24°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Nord-Ouest, 25°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Paris,

Attendu que, pour déclarer Luc Y... coupable du délit de blessures involontaires, et tenu, avec la régie Les Orres Regore, civilement responsable, à la réparation intégrale du préjudice subi par Romain

et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra Romana

la société La Chausseria, société anonyme, établissement du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la Société romanaise

Romain, - Z...

assurances, devenue Axa France (la société Axa), en s'en déclarant conductrice principale, a conclu un avenant d'"apprentissage anticipé de la conduite automobile" au profit de son petit-fils mineur, Romain

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Romain

Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence de Grande Romaine, dont le siège

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine, dont le siège

le 10 février 1998 par un agent du CSA et des éléments recueillis au cours de l'enquête que Jean-Philippe X... a décidé de faire installer une parabole permettant de capter le programme de la Suisse Romande

nécessairement conscience de l'impossibilité de prévoir à l'avance le résultat de violents coups de marteau sur la tête en raison du risque évident de fracture du crâne, et partant d'issue fatale ; que Roman

et sous astreinte de mille euros (1.000 €) par jour de retard ; ordonner la publication aux frais d'Inova du dispositif de l'arrêt à intervenir dans le magazine L'Usine Nouvelle, en police Time New Roman