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109 résultats pour « Sadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100995

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Sadi X... et son épouse, Mme Döne X..., ainsi que la vente sur licitation d'un immeuble indivis et a fixé la mise à prix pour cette licitation ; AUX MOTIFS QUE « * Sur le rejet de l'action en partage

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Sadi, demeurant en Algérie, à Aissa Mimoun BL... DW... Ouzou, commune Djebel Village Tahanouts, 1788/ de M. BX... Bernard, demeurant ... (Nord), 1798/ de Mme BX... AZ... Viviane, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

René Albonico, demeurant 25, avenue Auber à Nice (Alpes-Maritimes), 26 / de la société Faure Déménagement, société anonyme, dont le siège social est 1, rue Sadi Carnot à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210110

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

du code de procédure civile ; Alors 3°) que la mesure d'instruction prévoyait de trouver, définir et relever les dates des premiers échanges entre Creadev et Recommerce, en lien avec l'opération Sadir

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Stéphane Auzanneau, demeurant 14, rue Sadi Carnot, appartement 6210, 2e étage, 77124 Villenoy, 94 / de M. Bruno Dupont, demeurant 37, rue des Bellefeuilles, 75016 Paris, 95 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Louis XZ..., demeurant le Grande Bretagne, bloc D, boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, 29°/ de M. Jean XB..., demeurant ..., 30°/ de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00762

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 30. 1°/ La société Sanji

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201364

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Z... a été désigné commissaire aux apports et la société Ernst & Young commissaire aux comptes, et le refinancement de sa dette par la banque populaire atlantique (la BPA), dont la société BPCE Sadir est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Saadi, domiciliée [...] , 12°/ à Mme Chantal G..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Samia H..., épouse I..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Fatimata J..., domiciliée chez M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SADJI

SIREN 509221685Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Créations

Muller, Sadjida

SIREN 107924953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

19/08/2026

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Créations

SADJI, Massinissa

SIREN 108291410Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/08/2026

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Modifications diverses

BACHIROU, Sadjid, BACHIROU

SIREN 932232846Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

11/08/2026

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Créations

LAHBIB, Anis, Sadji

SIREN 107736324Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/08/2026

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