; que le 18 juin 2003, la cession des titres sociaux de la société Sainte-Lucie a été conclue entre M.

D... ; que, dans ce contexte, les propos qui lui sont prêtés par Lucette D..., sont crédibles ; que si la plainte de Lucette D... auprès des services de police n'est que du 26 janvier 1996, cette dernière

Temps partiel" et se prévalait de la qualification de médecin spécialisé des centres de lutte contre le cancer (CLCC) qui lui était ainsi reconnue, comme en attestait également l'organigramme du [...]

conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCET

à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 mars 2002), qui a déclaré le testament valable, d'avoir refusé d'ordonner l'expertise qu'ils ont sollicitée aux fins de rechercher et décrire l'état de santé

Les juges relèvent que l'objet de l'association n'était donc pas, cinq ans avant la date des faits ou de certains d'entre eux, la lutte contre les violences sexuelles, poursuivies en l'espèce. 11.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

X..., associé de la société civile immobilière Sainte-Luce (la SCI) pour obtenir paiement de taxes foncières dues par celle-ci ; que M.

publique relatives à la lutte contre le bruit ; qu'en ayant considéré, pour écarter la caducité de l'ordonnance de référé, que l'instance en référé et l'instance au fond avaient des objets différents,

Jean-Luc B..., demeurant ...

pas présent à l'audience qui s'est tenue le 15 mars suivant ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 372 du Code de la santé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucas Le Mans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZIN

sans incapacité, le 24 juin 2012 à Saint-Martin ; "aux motifs que l'étendue de la saisine du juge d'instruction est ici, s'agissant d'une plainte avec constitution de partie civile de M.

contre celles-ci implique la lutte contre les violences sexuelles pénalement sanctionnées, la chambre de l'instruction a violé l'article 2-2 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il appartient aux

X..., délégué syndical CGT, a saisi le 18 janvier 2002 le tribunal d'instance de Saint-Dié, aux fins de voir constater l'absence d'accord électoral ; que l'employeur ayant procédé à l'organisation des

d'opération, prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Clinique Saint-Privat

X... a été licencié par l'administrateur judiciaire de la clinique Saint-Côme pour suppression de poste autorisée par ce jugement ; Attendu que l'Union de mutuelles Aveyron santé fait grief à l'arrêt

Lucas a assigné la société Les Portes de Sophia en résolution de la vente et, à titre subsidiaire, la société Murs entreprises en nullité du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses