traitement approprié dans le pays dont il est originaire et où résident, selon ses dires, ses trois frères et ses cinq soeurs ; qu'enfin, même si Abdelkader X... est marié depuis le 3 février 2001 avec Samira

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Sagena, devenue SMA. 6. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 3 octobre 2000. 7.

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile de Valérie H..., Clémence I... et Samantha

Mme B... expose ne pas être liée par le contrat de prestation avec la société Phoenix Argente, mais bien avec la SAS La Samanna.

entretiens avec son avocat ; que, certes, si le juge d'instruction mandant n'a pas autorisé l'avis à famille, force est cependant de constater que l'information a, de fait, transpiré, puisque sa concubine Samira

[I] en qualité de liquidateur de la société Rev'solaire et la société Sagena, aux fins de condamnation au paiement de certaines sommes au titre des frais de remplacement des panneaux et des pertes

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Schindler, aux droits de la société Roux Combaluzier Schindler (RCS), et de la société Sacamas, les conclusions de M.

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Roux Combaluzier Schindler, Schindler et Sacamas, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Avel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Sakina services distribution, de Me Occhipinti, avocat de la société [...] , l'avis de M.

siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarina

Rousseau à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 / Mlle Samira Y... demeurant ... (Ain), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M.

de Neuville-sur-Saône, 5°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 15],

Technics Fni aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sabena Technics Fni à payer à M.

novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Sagena

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SAMANNI, CONTREMAITRE, ENGAGE LE 10 SEPTEMBRE 1973 PAR

[N] [P], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [V] [W], veuve [P], domiciliée [Adresse 3], 5°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena, dont le siège

la Société foire internationale de Marseille (SAFIM), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée Société anonyme générale d'assurances (SAGENA

Y... de représentant des créanciers ; que le 23 mai 1995, le Tribunal a arrêté le plan de cession de la société au profit de la société Samipa ; que l'acte de cession a été signé entre M.