SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 19 JANVIER 1981), QUE LA SOCIETE DES MARCHES USINES (LA SAMU) QUI EXPLOITE DES MAGASINS A GRANDE SURFACE

"serait resté à l'intérieur de son véhicule semble-t-il sur le siège arrière d'après nos constatations avec les pompiers et le SAMU 67 à l'arrivée sur les lieux" ; que, par conséquent, aucun élément ne

; "- le personnel du centre de secours de Pontailler-sur-Saône et le docteur E..., médecin attaché audit centre de secours, qui ont poursuivi les manoeuvres de réanimation ; "- le personnel du SAMU

dès lors que son corps avait été manipulé, ce qui pouvait entraîner la rupture mortelle d'un élément vital, et demandait une expertise sur ce point ainsi que la production aux débats des rapports du SAMU

réglementaires, notamment en matière de ventes à perte; mais qu'une note de service du 12 septembre 1990 intitulée "les axes prioritaires de la région V" émanant de la direction générale Sud-Est de la société Samu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marchés usines Samu Auchan, société anonyme dont le siège

formé par la société Sporoptic Pouilloux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Samu

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La Société d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire (SAMOP

LIANT LES PARTIES, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'UNE AMBULANCIERE DE LA CROIX-ROUGE ET CETTE DERNIERE ETAIENT DES TIERS RESPONSABLES PAR RAPPORT AU MEDECIN DU SAMU

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Samu Auchan, société anonyme Marchés Usines

gérant domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société anonyme des usines Samu

X... a été évacué par le SAMU à la quatrième minute de la rencontre ; que, dans son rapport, le délégué sportif indique la même chose et ajoute : "accident de jeu, mêlée effondrée" ; que deux témoins,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu-Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

avait été rappelé qu'il devait tenir informée la société dans les plus brefs délais de ses indisponibilités, compte tenu du caractère urgent et des enjeux de santé inhérents aux missions confiées par le SAMU

", QU'UNE SERVITUDE AINSI DEFINIE " CESSERAIT D'ETRE UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR CORRESPONDRE A UN DROIT D'USAGE GREVANT LA COUR DE DAME SAJOUS ET PERMETTANT AUX CLIENTS DE L'HOTEL MARQUETTE DE SE REPANDRE

qu'une partie ne peut être condamnée au profit d'une autre qui n'a rien demandé contre elle ; Attendu qu'à la suite d'une première décision ayant d'office ordonné la mise en cause du directeur du Samu

risque ; Attendu que, le 18 décembre 1985, un incendie a détruit l'immeuble qu'en exécution d'un contrat conclu le 13 août 1985, la société Groupe Sud engineering (GSE) avait construit pour la société SAMU-Auchan

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Samu