CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 21 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation et exportation de stupéfiants, en bande

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 13 avril 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation et exportation de stupéfiants en bande

X..., L... et M... du chef de recels de vols commis en bande organisée ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de

G... accusé d'infractions, à la législation sur les stupéfiants en bande organisée ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que par arrêt de la chambre de l'instruction

M... prévenus en particulier de vol en bande organisée ; Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, et les conclusions de M.

B... du chef de recel de biens provenant d'un vol à main armée commis en bande organisée.

[J] [Y] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, statuant comme JIRS, en date du 21 juin 2024, qui, pour meurtre en bande organisée en récidive, l'a condamné, notamment, à vingt-cinq

GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la dite cour d'appel, du 11 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Saad X... pour recel d'habitude en bande

le pourvoi formé par : - X... karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol en bande

procédure suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtres aggravés, tentative d'assassinat, vols avec arme et tentatives, complicité de tentative de destruction de biens par substance explosive en bande

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'association de malfaiteurs en récidive et tentative de meurtre en bande

chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de transport, mise en circulation ou détention de fausse monnaie en bande

[Y] [B], [H] [N], [V] [U], et [E] [X] des chefs d'enlèvement et séquestration arbitraires en bande organisée pour obtenir l'exécution d'un ordre ou d'une condition avec libération avant le septième jour

[G] [Z] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis entre le 6 décembre 2017 et le 11 décembre 2019 le délit de blanchiment en bande organisée, d'escroqueries en bande organisée, consistant

Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H] [W] et de la société [1], et les conclusions de M.

renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant la cour d'appel de Paris, des chefs de blanchiment en bande