société C2P, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Safran

Y..., le 11 octobre 2003 ; qu'ainsi qu'il l'a jugé, en effet, cette culpabilité est établie par l'accumulation des éléments suivants : - les faits sont datés précisément par Sarah, née le 5 octobre 1996

Electrical & Power, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Safran Engineering Services, société par actions simplifiée, ayant toutes les deux leur siège [Adresse 3], défenderesses à

du 10 mars 1998, les époux X... ont convenu, sous condition suspensive, de céder aux époux Y... la totalité des parts et actions de sociétés participant à l'exploitation du camping "Parc de la côte sauvage

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à réparation au profit du syndicat, alors, selon le moyen, "1 ) que le débiteur de la garantie ne saurait être tenu des conséquences du dommage si elles ne proviennent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit du District du plateau de Saclay, dont le siège est

Adrienne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société District du Plateau de Saclay

après jonction des instances, de les avoir condamnés deux fois tant à des dommages-intérêts pour appel abusif qu'à titre d'indemnité de procédure alors, selon le moyen : 1 / que le même préjudice ne saurait

décision de ne pas mentionner que son conseil a eu la parole en dernier, dès lors que celui-ci, en vertu de l'article 411 du Code de procédure pénale, ne pouvait pas être entendu ; Que le moyen ne saurait

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sagram à payer à M.

Y..., épouse Z..., demeurant ..., 92160 Anthony, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit du District du Plateau de Saclay

arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 juillet 1993), rendu en matière de référé, que la société La Gerbe d'Or, ayant été mise en redressement judiciaire le 20 juillet 1992, la société Saurat

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Saura, 5 / de M.

consenti à la Société de participation et d'apport "Sopap" (société Sopap) pour lui permettre, notamment, d'acquérir le capital social de la Société anonyme de transactions et de gestion immobilière "Satrag

incriminé par l'article L. 4161- 1 al. 1 du Code de la santé publique s'entend de l'établissement de diagnostic et de l'administration de soins par une personne dépourvue de la qualité de médecin et ne saurait

(Pyrénées atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la SOCIETE DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR (SAFRAIR), dont le siège

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "... la pièce mentionnée à la cote D. 25, à savoir la déclaration d'intention d'aliéner relative au bien situé sur la commune de Pomerols, ne saurait