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104 résultats pour « Saynac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Claude Lagarde Lannot, demeurant Contantine, route d'Orthez, 40180 Saugnac-et-Cambran, 67 / de M. Jean-Louis, Pierre Bourdeau, demeurant 9, rue des Moissons, 40180 Narrosse, 68 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11054

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sarnay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200053

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

; qu'au 1er étage, il a constaté dans l'escalier et la cage d'escalier des fissures horizontales à la jonction entre la poutre en béton armé et la cloison en placoplâtre ; qu'ayant posé deux jauges SAUGNAC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence

Résumé IA — à vérifier

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30/09/2025

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SIREN 908109606Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/08/2024

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