CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

114 résultats pour « Sbaa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110111

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

formé le pourvoi n° U 23-19.498 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société barsequanaise d'automobile (SBA

Source officielle
CC

Page 6 sur 6

← Précédent

soc

6079b2029ba5988459c5520e

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

POUR QUE LA FAUTE INEXCUSABLE PUISSE ETRE RETENUE A LA CHARGE DE L' EMPLOYEUR, DECIDER QUE LA FAUTE QU' IL AVAIT COMMISE, SI GRAVE SOIT- ELLE, N' ETAIT PAS DE NATURE A ENTRAINER LA RESPONSABILITE DE LA SBA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10637

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société Bisontine d'abattage (SBA), société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0075

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

profit de Monsieur Z..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de : - La compagnie des ETABLISSEMENTS DE LA RISLE PAPETERIE de PONT AUDEMER, ... (9e) ; - La SOCIETE DES BOIS ET ANTISEPTIQUES "SBA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301485

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

du code rural « que la SAFER devait informer les candidats évincés des motifs ayant déterminé son choix et que la motivation ainsi fournie devait permettre de vérifier la conformité du choix de la SBAFER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00199

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

que l'ensemble de ces éléments établissent l'entrée, à partir de janvier 1993 de la société Redland Granulats Sud dans l'entente qui comptait jusque là les seules sociétés Unibéton, Express Béton et SBBA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06007

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

transportant les engins volés appartenaient à la société Clodari ; que s'agissant du vol à [Localité 2] de [Localité 3] entre le 11 et le 12 mai 2009 de trois tracteurs agricoles au préjudice de la société SBA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01284

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

l'appelante est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; QUE Madame [P] [W] produit aux débats les pièces suivantes : - sur le premier grief, une attestation de la banque SBA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

constituant en effet la propriété d'un tiers ; que seule la restitution du bien faisant l'objet du scellé n° 19 (une statue en métal couleur bronze représentant un chat allongé, supportant la mention SBA5

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100705

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

responsabilité dans le défaut de réalisation de la cession ne serait pas en cause, « la SCP ne lui ayant fait aucune offre sérieuse pendant cette période » (arrêt attaqué p. 5, § 6), cependant que la SCP SBLA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01579

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

En 2001, la SA ZF Masson a cessé l'activité de fabrication de disques de frein, activité cédée à la société SBA Nabco, Suivant un arrêté du 25 mars 2003, la SA ZF Masson a été inscrite sur la liste des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01250

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Sur les journées de formation : Monsieur X... qui n'a pas pu participer à la session de formation SBAM du 24 novembre 2004, explique qu'il a demandé à son employeur de participer à une autre session de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00028

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

procès-verbaux (6) des réunions plénières du comité d'entreprise entre le 18 décembre 2008 et le 28 août 2013, selon lesquels « les arrivées des nouveaux éditeurs de début d'année ont saturé les deux sites - dont SBA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01586

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

En 2001, la SA ZF Masson a cessé l'activité de fabrication de disques de frein, activité cédée à la société SBA NABCO.

Source officielle