LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCHMIT FILS, dont le siège est à Thionville, (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMJP Schmitt, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

. ; "aux motifs que Me Schultz, au nom de la défense des accusés Charles et Christophe X..., a saisi la cour de conclusions, lesquelles seront annexées au procès-verbal des débats, de donner acte à

reprend au gré de ses 29 pages : - l'ensemble des actes rédigés, y compris ceux établis chez les autres intervenants du domaine du contrôle et partenaires commerciaux des deux sociétés prévenues (CEE Schisler

A FAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER DES LOCAUX DU BUFFET DE LA GARE DE SAINT-LOUIS, GERE PAR SCHMITT, ALORS QU'ELLE SE RENDAIT AUX TOILETTES DE CET ETABLISSEMENT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE L'INDEMNITE PAR ELLE VERSEE A LA VICTIME DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR SCHMITT

[B] Défendeur : la société Schmitt-Ney SFCP Requête n° : 826/25 Ordonnance n° : 90088 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Schmitt-Ney SFCP, ayant la

SCHUSTER, lequel les aurait ensuite cédés à la société LONDON ARTS Inc ; que force est de relever en effet que l'acte produit aux débats pour justifier de la cession qui serait intervenue le 1er septembre

le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de

le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira

le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de

le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SERVAS QUI AVAIT PRIS EN LOCATION UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE, A CONFIE LE VOLANT A LAZAREFF ; QUE CE VEHICULE DANS LEQUEL SCHMITT

Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Reliures Schmitt, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

exercée à l'encontre de l'ensemble des indivisaires ; qu'en jugeant recevable l'action tendant à l'annulation de la transaction conclue le 25 mai 2009 entre l'indivision des colotis du lotissement Schretter

qui ont occasionné, le 9 octobre 1996, l'accident corporel dont a été victime Yannick X... consistaient dans le démontage, avant livraison à la société Renault, d'un dispositif constitué d'une presse Schuler

des mentions de présence et d'absence fantaisiste sur d'autre procès-verbaux d'assemblées générales et de feuilles de présence ; qu'il en est ainsi du témoin Alain C... qui apparaît porté comme scrutateur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1980 en qualité de secrétaire médicale par la société Faniez Velut et Schulz