que la publicité des propos, au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, n'est pas caractérisée ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors qu'entre le chef d'un établissement scolaire

structurelle [...], et par lettre recommandée à l'adresse postale de M. et Mme Y..., le compte-rendu du conseil des maîtres au sujet du comportement de leur fille mineure, alors âgée de sept ans et scolarisée

Mme X..., de nationalité camerounaise, alors que celle-ci produisait un passeport en cours de validité, une attestation d'hébergement, des originaux de quittances récentes d'EDF et PTT et une carte scolaire

Mme [E] fait valoir qu'elle justifie de qualifications en langue arabe grâce à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une

applicable à l'association PEEP Saint-Denis union locale, que l'association n'avait pas une activité de type bibliothèque entendue comme un service de mise à disposition ou de consultation de livres scolaires

autorité ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Claire Y..., de Morgane Z..., de Lydia A..., d'Emilie B..., de Morgane C... et de Mélina D..., que Bernard X... mettait à profit les activités scolaires

décembre au 15 avril et durant les mois de juillet et août, l'intégralité des salaires versés au personnel d'encadrement dont la période d'engagement ne coïncidait pas avec la période des vacances scolaires

enfants de moins de 20 ans étudiants, en apprentissage ou en stage de formation professionnelle, si leur rémunération n'excède pas 55 % du SMIC, sans condition d'une reconnaissance par l'Académie de la scolarité

1991-1992, de prendre en charge les frais de transport n'était pas de nature à induire M. de Putter en erreur, s'agissant de l'année scolaire 1992-1993, dès lors que ce dernier savait, comme le constate

préalable des parties ou, à défaut, les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi 12 heures au dimanche 19 heures et durant la première moitié des vacances scolaires

97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit du Lycée d'enseignement professionnel Anne-Marie Y..., Etablissements scolaires

la Cour a limité aux sommes de 78 112 francs et 21 041 francs les préjudices économiques subis respectivement par Daniel X... et son fils mineur Thomas et à la somme de 10 000 francs le préjudice scolaire

Mme P... fait valoir qu'elle a effectué la majorité de sa scolarité dans la langue serbo-croate qui est dénommée par les linguistes « BCMS » (bosnien, croate, monténégrin, serbe), qu'elle a étudié cette

Y... les éléments d'information relatifs à la poursuite de la scolarité de leur fille ; qu'il est établi que la jeune fille poursuivait ses études pendant l'année scolaire 2000-2001 ; qu'il est dès lors

, elle avait effectué 3 contrats à durée déterminée en 2006, un en 2007, et 8 contrats précaires en 2008 ; qu'elle en déduisait explicitement que ses fonctions de chauffeur de car scolaire ne suffisaient

[T], limité l'exercice du droit de visite et d'hébergement de Mme [R] à une fin de semaine sur deux, du vendredi à 18h30 au dimanche à 18h00, hors vacances scolaires et pendant les vacances scolaires,

Mme A... fait valoir qu'elle est née en Moldavie où elle a vécu pendant vingt-trois ans et y a suivi toute sa scolarité.

Il relève, ensuite, que M...X..., âgée de 12 ans au jour de la décision, vit en France auprès de sa mère et de son petit frère, né au cours de l'année 2017, qu'elle a d'excellents résultats scolaires et