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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137233bcd58014677407220
7 avril 1999
7 avril 1999
Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Senat, société à responsabilité limitée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310209
20 juin 2019
20 juin 2019
T... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater l'existence d'une sente, ou chemin rural, commençant à la voie communale n° 17 et se terminant à la parcelle
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c35
26 avril 1983
26 avril 1983
LUI AVAIENT ANTERIEUREMENT CONSENTIE, REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LA SURFACE REVENDIQUEE, PARTIE JADIS D'UNE SENTE COMMUNALE DISPARUE DITE SENTE DE LA PENTE N'AVAIT PAS ETE COMPRISE DANS LA VENTE
Source officiellecr
613726a8cd5801467742771e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
défaut de consentement ; "4) alors que la contrainte constitutive d'agressions sexuelles doit résulter du comportement de l'auteur des faits ; que la cour d'appel constate que la jeune fille s'est sentie
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c53
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 octobre 1988), statuant sur renvoi après cassation, que les époux Z..., dont le fonds n'est séparé de celui des époux G... que par une sente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300381
3 avril 2013
3 avril 2013
Z... avait manifesté sous son nom propre son intention de confier à la société Mariam Locate, à titre onéreux, la réalisation d'un projet détaillé pour l'opération dénommée " senteur vanille " ; D'où
Source officielleciv1
61372247cd580146773fba6e
29 juin 1994
29 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture revêtements Senons (PRS), société à responsabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11087
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Les horaires de travail seront fixés par le [E] compte tenu des obligations de celui-ci et de la spécificité des travaux du Sénat ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301009
13 septembre 2011
13 septembre 2011
les limites de propriété entre les parcelles existantes cadastrées C n° 1080, 1082 et 1084 appartenant aux consorts X... et la parcelle cadastrée section C n° 1088 appartenant aux consorts Z... et la sente
Source officielleciv1
60794d4a9ba5988459c48719
4 avril 2006
4 avril 2006
Il fallait que l'Assemblée nationale et le Sénat votent dans les mêmes termes une délibération allant dans ce sens. Ce n'aurait pas été possible, la droite majoritaire au Sénat s'y refusait.
Source officielleciv1
60794d629ba5988459c4883f
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Y... et de sa soeur, Mme de A..., portant sur des bois, ne devait intervenir qu'après l'obtention du bénéfice de la loi "Serot Monichon"; que, si la donation-partage de bois au bénéfice de M.
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62cd
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Gérard X..., demeurant Sente du Buisson à Milon-la-Chapelle (Yvelines), 2°/ de Mme Brigitte X..., née Y..., demeurant Sente du Buisson à Milon-la-Chapelle (Yvelines), défendeurs à la cassation ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276
11 février 2009
11 février 2009
C), et enfin, le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (code NAF 51.4.L) ; qu'en se bornant à relever que l'activité "cadeaux et senteurs", activité principale de l'entreprise, n'entrait
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee17c
2 mars 1988
2 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3, Sente des Dorées, dont le siège social est sis à Paris (8ème),
Source officielleciv3
60794c2b9ba5988459c44e2f
22 mars 1989
22 mars 1989
, 19 mai 1987) de les avoir déboutés de leur demande de suppression de vues droites créées sur leur fonds par la société civile immobilière Garchoise (SCI), en retenant que les fonds séparés par une sente
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f081
9 mai 2001
9 mai 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le fonds des consorts B..., desservi par une sente
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e9d
17 décembre 1985
17 décembre 1985
NE SE REND PAS COUPABLE DU DELIT DE CONTREFACON DE MARQUES DE FABRIQUE LA PERSONNE QUI MET EN VENTE DES PARFUMS SOUS UNE MARQUE DONT IL A L'USAGE RESULIER, FUT-CE EN INDIQUANT AUX ACHETEURS QUE LA SENTEUR
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3dd0
10 mai 1991
10 mai 1991
Frédéric X..., étudiant, domicilié à l'école maternelle au Rond Pré à Senones (Vosges), 2°/ de la Mutuelle assurance instituteurs de France A..., dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 3°/
Source officiellecr
éesc/Jean-Pierre X
6079a8509ba5988459c4c9d3
22 janvier 1997
22 janvier 1997
bas Chesterfield, la lessive Ariel, cités lors des débats parlementaires, peuvent en donner l'exemple ; qu'il n'est pas sans intérêt de relever à cet égard que le Gouvernement avait présenté devant le Sénat
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f403
15 janvier 1970
15 janvier 1970
VIOLE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR L'ARRET DU 5 JUILLET 1965, EN CE QUE CELUI-CI PRECISAIT QUE LA COUR LITIGIEUSE ETAIT SITUEE ENTRE LA MAISON D'HABITATION DE DUBUC ET SA TERRASSE, EN BORDURE DE LA SENTE
Source officiellePage 6 sur 38
SENOT, Alain, Jean, Bertrand
30/06/2026
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GRAVURE SENOTIER
09/06/2026
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SENOT, Sara, Salomé, Sylvia
07/06/2026
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SENOT HOLDING
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SENOT, Sara, Salomé, Sylvia
09/05/2026
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